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Taxe c3s : pourquoi la provisionne t-on ?

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Jex94
ProfilJex94
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Ecrit le: 12/12/2009 11:28
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Bonjour,

Savez-vous pourquoi la Taxe C3S payée en N+1 est provisionnée dans les comptes au 31/12/N ?

La base d'imposition de la Taxe payée en N+1 est le Chiffre d'affaires déclaré du 01/01/N au 31/12/N, mais l'exigibilité de cette Taxe a pourtant lieu au cours de N+1.

Pour l'IFA, il est bien comptabilisé en charge au moment du paiement en N+1, alors que les bases d'imposition sont des éléments de l'exercice N.

Donc pourquoi ces 2 Taxes ont un mode de fonctionnement similaire au niveau de l'exigibilité et de l'année de référence pour la base d'imposition, mais ont un traitement comptable différent ?

Pour moi, il y a bien une anomalie dans cette pratique courante, qui devrait être corrigée.

Cordialement,
Jex


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Poseidon86
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Re: Taxe c3s : pourquoi la provisionne t-on ?
Ecrit le: 12/12/2009 12:05
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Bonjour,

On provisionne la C3S en N pour la rattacher au CA déclaré qui l'a généré mais normalement on doit la réintégrer dans le résultat fiscal car elle ne devient déductible qu'au moment de son exigibilité.

Du coup vous provisionnez en N, vous déduisez sur la 2058 A la provision N-1 et vous réintégrez la provision N.

Voilà

Poseidon


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Dragey
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Re: Taxe c3s : pourquoi la provisionne t-on ?
Ecrit le: 12/12/2009 15:13
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Bonjour,

Vous confondez fait générateur et date d'exigibilité.

L'IFA de l'année N est dû par toute société (IS) qui existe au 1er janvier N (à quelques exceptions près). La CSSS calculée sur les bases de l'année N est exigible en N+1 (le fait d'exister en N suffit à rendre exigible une taxe en N+1).

Pour faire simple, si vous cessez votre activité le 31/12/N, vous devrez payer votre CSSS N le 01/05/N+1 (il me semble même qu'en cas de cessation l'exigibilité est plus tôt), alors que vous n'aurez pas d'IFA en N+1 (il a déjà été acquitté le 15/03/N).

Cordialement,
Jex94
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Re: Taxe c3s : pourquoi la provisionne t-on ?
Ecrit le: 12/12/2009 17:32
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Message édité par Jex94 le 12/12/2009 17:32
Bonjour Dragey et Poseidon,

Merci d'avoir bien voulu répondre à cette question.

En fait j'avais effectivement posté cette question suite à un bilan de liquidation que j'ai effectué au 30/11/09, et dans lequel je n'ai pas provisionné la Taxe C3S, alors que le CA déclaré du 01/01/09 au 30/11/09 fait plus de 10 000 000 d'¤, soit environ 16 000 ¤ de Taxe potentielle.

Je me suis basé sur la date d'exigibilité de la Taxe 2010, qui est au 01/04/2010, ou ou 01/01/2010.
(Je n'ai pas réussi à savoir si cette date d'exigibilité est au 01/01 ou au 01/04 de l'année de paiement, mais dans les 2 cas, la société n'existe plus et la taxe n'est donc pas due).

Cette position est confirmé par une documentation fiscale sur le site internet de la RSI.

http://www.participations-exterieures.le-r...tions/index.asp

C'est donc pour cela que je mes suis posé la question, et que j'ai fait un rapprochement avec l'IFA, ces deux taxes ayant un traitement fiscal similaire.
Les 2 taxes devraient donc avoir un traitement comptable identique, a savoir comptabilisation en charge l'année de paiement.

Qu'en pensez-vous ?

Cordialement,
Jex


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Jex94
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Re: Taxe c3s : pourquoi la provisionne t-on ?
Ecrit le: 13/12/2009 14:11
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Message édité par Claudusaix le 13/12/2009 16:01
Bonjour Dragey,

Il convient effectivement de bien différencier fait générateur et exigibilité.
Donc pour bien comparer Taxe C3S et IFA :
Prenons le cas des taxes qui seront payées en 2010 :

I Bases d'impositions :

- Taxe C3S :
Chiffre d'affaires déclarés en 2009 sur les bordereaux de TVA

- IFA :
Chiffre d'affaires de 2009 tel qu'il ressort du dernier bilan clos avant le 01/01/2010
(majoré des produits financiers)

II Fait Générateur :

- Taxe C3S : Existence de la société au 01/01/2010
- IFA : Existence de la société au 01/01/2010

III Exigibilité :

- Taxe C3S : 01/04/2010, et date limite de paiement le 15/05/2010
- IFA : 01/01/2010 ? (à confirmer), et date limite de paiement le 15/03/2010

On voit donc que les éléments d'imposition, le fait générateur et l'exigibilité sont similaires, mais le traitement comptable ne l'est pas, d'ou une anomalie.

Cette anomalie doit néanmoins être poursuivie, je pense, car toutes les sociétés procèdent de cette façon, et provisionnent la Taxe C3S au 31/12/2009.
Ce qui me gêne le plus, c'est qu'il y ait 2 méthodes différentes :
On devrait soit appliquer la méthode anormale pour les 2 (provision au 31/12/2009), soit appliquer la bonne méthode pour les 2 (charge au moment du paiement en 2010).

Sur le plan fiscal, la méthode actuelle est correcte car la Taxe C3S est réintégrée lorsqu'elle est provisionnée, et déduite l'année suivante lorsqu'elle est exigible.

Cordialement,
Jex

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