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Taxe fonciere et credit bail

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Batetdo
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Ecrit le: 29/09/2010 14:22
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Bonjour à tous,

Question concernant la qualification de la taxe fonciere.

Mon entreprise possede un immeuble en credit bail, le bailleur nous refacture la taxe foncière.

Dois je considérer cela comme une charge locative ou une taxe, c'est le caractère du credit bail qui me fait douter car pour une location simple j'enregistre cela en charges locatives.

Merci de vos conseils.

Jean Baptiste.
Jeff84
ProfilJeff84
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 84 - Vaucluse
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Taxe fonciere et credit bail
Ecrit le: 29/09/2010 15:03
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Bonjour,

Le mode d'acquisition est sans importance, il s'agit d'une charge locative.

Cordialement,


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