Logo Compta Online
CEGID

Taxe foncière - location à une SCI

2
337
0
2 réponses
337 lectures
0 vote

Nathaliebrillant
ProfilNathaliebrillant
Assistant comptable en cabinet
  • 14 - Calvados
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Assistant comptable en cabinet


Ecrit le: 18/10/2017 18:46
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Nathaliebrillant le 18/10/2017 18:51

Bonjour,

Je suis étudiante en comptabilité niveau IV et actuellement en stage dans une SARL de travaux publics. Nous sommes en période de bilan et je vérifie les comptes de locations immobilières. J'ai eu la surprise de constater que notre entreprise paie la taxe foncière sur les terrains et les immeubles loués à une SCI. Est-ce normal puisque nous ne sommes que locataires ?

Un grand MERCI de votre réponse.

Cordialement.

Nathalie

Thierrymolle
ProfilThierrymolle
Expert-comptable mémorialiste 
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 411 votes
popupBulle tail
Profil

Expert-comptable mémorialiste 



Re: Taxe foncière - location à une SCI
Ecrit le: 19/10/2017 09:16
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Madame,

Il convient de reprendre le bail conclu entre la SCI et la SARL.

Si le contrat mentionne que la taxe foncière est à la charge du locataire alors il est normal que la SCI facture à votre SARL les impôts locaux qu'elle a acquittés.

En espérant avoir répondu à votre demande.



--------------------

T.MOLLE

Ancien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


Nathaliebrillant
ProfilNathaliebrillant
Assistant comptable en cabinet
  • 14 - Calvados
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Assistant comptable en cabinet


Re: Taxe foncière - location à une SCI
Ecrit le: 21/10/2017 17:15
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Un grand merci de votre réponse. J'ai vérifié le contrat de bail dans lequel est effectivement stipulé que la taxe foncière est rétrocessive sur facture au locataire.

Merci encore de votre aide.

Cordialement

N. BRILLANT

Retour en haut




2
337
0





Retour en haut
RECEIPT BANK
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer