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Taxe foncière marchand de biens

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Martinkril
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Ecrit le: 17/06/2014 13:42
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Bonjour,

Marchand de biens, j'ai vendu un appartement en janvier 2013, et l'acquéreur m'a versé par avance le prorata de taxe foncière janvier/decembre 2013, puisque c'est moi qui serait imposé pour toute l'année.

Quels comptes dois je mouvementer pour enregistrer ce versement, et effectuer en fin d’année le règlement aux impots?

Merci d'avance pour vos conseils avisés.



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Benjaminantier
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Re: Taxe foncière marchand de biens
Ecrit le: 17/06/2014 17:14
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Bonjour,

Il semble opportun d'utiliser un compte 791 (transferts de charges) pour le versement de l'acquéreur et un sous-compte du 635 pour la taxe elle-même.

Cordialement,



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Martinkril
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Re: Taxe foncière marchand de biens
Ecrit le: 17/06/2014 19:56
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Bonsoir,

Merci pour votre réponse. Pourriez vous me dire précisément quelles écritures vous passeriez maintenant pour constater le versement par l'acquéreur, et plus tard au moment du paiement de la taxe par moi ?

Merci encore.

Cordialement



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Benjaminantier
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Re: Taxe foncière marchand de biens
Ecrit le: 18/06/2014 08:09
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Bonjour,

512D par 791C au versement de l'acquéreur (à qui il faudrait fournir un justificatif papier), 635120D par 512C au versement de la taxe.

Cordialement,



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Martinkril
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Re: Taxe foncière marchand de biens
Ecrit le: 18/06/2014 14:47
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Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide.

Bonne journée.



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