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Taxe foncière

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cecile1412
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Ecrit le: 16/11/2004 15:51
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Bonjour,

j'aimerai avoir des informations concernant une facture de notre logeur.

j'ai recu la facture de notre logeur concernant le paiement de la taxe fonciere , est il normal que l'on paye de la tva dessus.

Est elle déductible ?

merci pour votre aide
enniroc
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Re: Taxe foncière
Ecrit le: 16/11/2004 18:30
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Message édité par enniroc le 16/11/2004 18:32
Bonsoir,

je croyais que la taxe foncière n'était payée que par les propriétaires ?????

En tous les cas, je n'ai jamais entendu parler de tva sur cette taxe.
expo
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Re: Taxe foncière
Ecrit le: 16/11/2004 19:08
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Bonsoir,

Il me semble à moi aussi que la taxe foncière est payée par le propriétaire. Quant à la TVA... Cela semble étrange ?
cecile1412
Profilcecile1412
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Re: Taxe foncière
Ecrit le: 17/11/2004 09:33
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En fait il a été négocié lors de l'établissement du bail qu'une partie de la taxe fonciere nous était refacturée mais est il normal qu'ils nous fassent payer de la tva la dessus ?

je n'ai aucune idee de comment l'enregistrer

merci pour votre aide
Henri
ProfilHenri
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Re: Taxe foncière
Ecrit le: 17/11/2004 09:49
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Bonjour,

Lorsque cela est prévu dans le bail, il est tout à fait normal que le propriétaire refacture tout ou partie de la taxe foncière.

Cette taxe est un impôt pour celui à qui elle est adressée, en l'occurence le propriétaire, mais devient une contribution locative pour celui qui la prend à charge soit le locataire.

Cette refacturation est bien entendu obligatoirement assujettie à TVA si le propriétaire est lui même assujetti à TVA.

Concernant l'enregistrement comptable chez le locataire, il suffit d'enregistrer le montant HT dans le compte "614", et la TVA en TVA deductible sur biens et services.

Henri
cecile1412
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Re: Taxe foncière
Ecrit le: 17/11/2004 12:28
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Merci beaucoup
Re: Taxe foncière
Ecrit le: 19/11/2004 20:27
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Bonsoir,

Je m'occupe de la gestion de plusieurs SCI et société commerciales, et j'aimerais vous faire part de ma façon de faire (en toute humilité) :
- la taxe foncière est toujours refacturée au locataire (c'est une disposition du code civil à laquelle la bail ne peut déroger) ;
- seule les 8% de frais perçus par l'Etat au titre de la percéption de la TF ne sont pas refacturable au locataire (très rarement appliqué, même chez les très gros bailleurs nationaux) ;
- en ce qui concerne les charges, le bailleur a le choix de les soumettre ou pas à la TVA : si pas de TVA sur les charges générales, pas de TVA sur la TF ; si TVA sur les charges générales, alors TVA sur la TF.

C'est ainsi que je travaille et je n'ai jamais eu un quelconque problème ni avec les différents preneurs (tous professionnels), ni avec l'administration fiscale.

Christian
Indiv
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Re: Taxe foncière
Ecrit le: 16/05/2007 00:57
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Citation : Henri @ 17.11.2004 à 10:49
Bonjour,

Lorsque cela est prévu dans le bail, il est tout à fait normal que le propriétaire refacture tout ou partie de la taxe foncière.

Cette taxe est un impôt pour celui à qui elle est adressée, en l'occurence le propriétaire, mais devient une contribution locative pour celui qui la prend à charge soit le locataire.

Cette refacturation est bien entendu obligatoirement assujettie à TVA si le propriétaire est lui même assujetti à TVA.

Concernant l'enregistrement comptable chez le locataire, il suffit d'enregistrer le montant HT dans le compte "614", et la TVA en TVA deductible sur biens et services.

Henri

Bonjour,

En cherchant des informations sur la TVA appliquée sur la TF, je suis tombé sur ce forum et ce sujet.

Quelqu'un sait-il s'il y a un texte officiel qui entérine cette pratique ?

Merci d'avance.
Mileb
ProfilMileb
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Employé en comptabilité


Re: Taxe foncière
Ecrit le: 26/09/2007 18:38
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Citation : cecile1412 @ 16.11.2004 à 16:51
bonjour,

j'aimerai avoir des informations concernant une facture de notre logeur.

j'ai recu la facture de notre logeur concernant le paiement de la taxe fonciere , est il normal que l'on paye de la tva dessus.

Est elle déductible ?

merci pour votre aide

Bonjour,
Oui, le TVA est possible sur les taxes foncières vous reporter au texte sur Taxes foncières

Désolé


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Mileb
Nadmo
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Re: Taxe foncière
Ecrit le: 12/07/2012 20:36
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Bonsoir,
Nous sommes facturé par notre bailleur : année 2012
1 - 03/2012 - la provision de la taxe foncière 2011
2 - 06/2012 - régularisation de cette dernière 2011

Y a t il un article sur le sujet pour le compte comptable, jusqu’à ce jour on comptabilise dans le 614 et on se demande pourquoi pas en 635?

Merci de votre intervention


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Bien à vous. nf
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