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Revue Fiduciaire

Taxe foncière

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Brouqui
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Re: Taxe foncière
Ecrit le: 04/01/2016 15:39
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Bonjour,

j'ai le même cas de la TVA sur impôts fonciers refacturés.

Après avoir lu les réponses à cette même question dans ce forum, je reste dubitatif sur la nature des réponses, qui me semblent plus tenir sur de l'intime conviction. Certes les usages font que la plupart des SCI facturent les impôts fonciers avec TVA ce qui ne pose pas de problème pour les sociétés la récupérant à 100% En revanche, cela devient plus problématique quand la TVA n'est pas récupérable du fait d'un coefficient de déduction différent de 1.

Est-il possible à quelqu'un de m'expliquer le fondement fiscal qui consiste à taxer un impôt qui par nature se trouve hors du champs d'application de la TVA. Car la TVA à ma connaissance s'applique sur les ventes de marchandises ou les prestations de service. Cet impôt devrait à mon avis être refacturé à l'euro, l'euro (Au franc le franc selon l'expression ancienne)

Merci pour d'avance pour votre réponse éclairée et si possible documentée.

Cd



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Pascal B. Responsable comptable
Brouqui
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Re: Taxe foncière
Ecrit le: 04/01/2016 17:27
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Bonjour,

je vous réponds, en fait à ma propre question.

Les impôts fonciers sont bien taxables à la tva lorsqu'ils sont facturés par le propriétaire, sur la base de l'article 267-I du CGI.

Cordialement



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Pascal B. Responsable comptable
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Re: Taxe foncière
Ecrit le: 05/01/2016 11:38
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Bonjour,

pardonnez-moi si ma question est naïve (je ne suis pas du métier) mais taxer une taxe me parait un peu ubuesque.

Ne serait-il pas possible de passer par une procédure plus simple comme un transfert de charge ?

Merci.

Cordialement.

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