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Taxe foncière

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Apprenti bailleur
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Ecrit le: 09/07/2008 22:20
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Bonjour

j'ai besoin de prendre des renseignements.
Etant un bailleur novice je loue une maison et donc je suis le propriétaire non occupant. je voudrais savoir si l'on doit faire payer au locataire une somme égale au montant de la taxe fronciere que je vais recevoir ou est ce un calcul a faire. je sais deja que je dois inclure le montant des ordures ménagéres.Mais en fait je ne sais pas ou je dois trouver les chiffres. je vous remercie si vous pouvez m'aider ou m'indiquer ou je peux trouver ce genre de renseignements si je me suis trompé de forum. merci
Nad64
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Re: Taxe foncière
Ecrit le: 09/07/2008 22:48
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Bonsoir,

La taxe foncière (à la différence de la taxe d'habitation) est normalement réglée par le propriétaire.
Il arrive pour les professionnels que la taxe foncière soit demandée au locataire mais je ne l'ai jamais vu pour des particuliers. Elle représente alors un complément de loyer.

Je serais vous, je calculerais le loyer en tenant compte de cette taxe.

Cordialement,


--------------------
Nadine


Apprenti bailleur
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Re: Taxe foncière
Ecrit le: 10/07/2008 08:42
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Bonjour

merci pour votre réponse.
Alors si je comprend bien en aucun cas on ne doit demander au locataire de participer a la taxe fronciere. Seulement lui comptabilisé la part du ramassage des ordures.
Si je lui inclus au fur et a mesure cette taxe dans le loyer son loyer va augmenter sans tenir compte de l'indice des trimestres ?
Nad64
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Re: Taxe foncière
Ecrit le: 10/07/2008 08:50
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Re bonjour,

Tout d'abord, votre locataire est bien un particulier?

Après, je ne vous ai pas dit que vous ne pouviez en aucune manière lui "facturer" la taxe foncière.
Mais, si vous ne l'avez pas prévu dans le bail, ça me parait difficile. Je serais lui, je refuserai de payer car comme je vous l'ai dit, c'est le propriétaire qui en est redevable.

D'autre part, avez vous déjà votre locataire en place?
Car ma solution était, avant de signer le bail, de calculer le loyer que vous voulez en y incorporant cette taxe (approximativement).
Vous calculez un loyer annuel que vous répartissez sur 12 mois.

Cordialement,


--------------------
Nadine


Affacturage
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Re: Taxe foncière
Ecrit le: 10/07/2008 11:16
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Bonjour!
Vous pouvez l'inclure sans le dire dans le loyer mais l'évolution du loyer est basé sur un indice de la contruction à 60 % et l'inflation 40 % donc pour cette solution toute répercussion de la hausse sera limitée à la hausse de ce nouvel indice


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La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre
Apprenti bailleur
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Re: Taxe foncière
Ecrit le: 10/07/2008 13:21
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Re bonjour

Oui mon locataire est un particulier . Oui j'ai établi un bail , loi du 6 juillet 1987 et oui j'ai mis que les charges sont récupérables décret 87-713 du 23 aout 1987. Le montant du loyer est fixé et a chaque date anniversaire le loyer augmente a la date anniversaire. Quand je recois ma taxe fronciere je reporte sur ses charges le montant du ramassage des ordures ménagéres et je prend le montant de la taxe fronciere que je divise en deux.
peut etre que je me trompe et c'est ca que je veux savoir.
Nad64
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Re: Taxe foncière
Ecrit le: 10/07/2008 13:39
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Bonjour,

Comme je vous l'ai dit plus haut, la taxe foncière n'est pas à la charge du locataire.
Donc, je serais lui, je vous demanderai le décompte des charges et n'accepterai pas de la payer.

Cordialement,


--------------------
Nadine


Apprenti bailleur
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Re: Taxe foncière
Ecrit le: 10/07/2008 14:00
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Re

je vous remercie de m'avoir renseigné.
Vénaïg Le Bris
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Re: Taxe foncière
Ecrit le: 10/07/2008 14:12
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Bonjour,

Je confirme les dires de Nad64, et vous donne comme justification, l'article 1400 du Code Général des Impôts, qui stipule ce qui suit :

Citation
I. Sous réserve des dispositions des articles 1403 et 1404, toute propriété, bâtie ou non bâtie, doit être imposée au nom du propriétaire actuel.

(...)

Lorsqu'un immeuble est grevé d'un simple droit d'usage et d'habitation, la taxe foncière est établie au nom du propriétaire, seul débiteur légal de l'impôt. (CAA Lyon, 28 nov. 2002, n°98-1793 : DF2003.771, concl. Bonnet)


Par conséquent, si le locataire vous a réglé les sommes que vous lui avez refacturé au titre de la taxe foncière, il vous faut effectuer le remboursement, afin de régulariser la situation au plus vite. Sinon, vous pouvez suivre le conseil de Nad64, en mettant un loyer avant la signature du contrat de bail, tenant compte de cette taxe étalée sur 12 mois.

Citation : Affacturage

(...)l'évolution du loyer est basé sur un indice de la construction à 60 % et l'inflation 40 %(...)


A ce sujet, je vous conseillerais de consulter l'article 9 de la loi n°2008-111 du 8 Février 2008 qui précise ce qui suit :

Citation
« L'augmentation du loyer qui en résulte ne peut excéder la variation d'un indice de référence des loyers publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques chaque trimestre et qui correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. »


Par conséquent, et si le contrat de bail le stipule, vous pouvez appliquer l'augmentation du loyer de votre locataire à chaque date d'anniversaire, sur la base de l'indice de référence des loyers, que vous trouverez ici.

Cordialement,

Dramiug


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