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Taxe fonciere

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Nemektron
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Ecrit le: 28/09/2010 12:46
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Bonjour,

Une SCI propriétaire d'un local qu'elle loue à une entreprise commerciale reçoit un avis d'imposition de taxe foncière. Le bail commercial précise qu'une partie de la taxe foncière sera a la charge du locataire.
Comment calculer la répartition de la taxe foncière entre plusieurs locataires?

Merci pour votre aide.
Jeff84
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Re: Taxe fonciere
Ecrit le: 29/09/2010 09:52
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Bonjour,

Si ce n'est pas précisé dans le bail, il est mal fait. Deux solution prédominent en pratique : répartition égalitaire (locaux de tailles similaires) ou à la surface.

Cordialement,


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Nemektron
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Re: Taxe fonciere
Ecrit le: 29/09/2010 15:00
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Bonjour,

Vous m'indiquez deux solutions pour la calculer . "Deux solution prédominent en pratique : répartition égalitaire (locaux de tailles similaires) ou à la surface."

Qu'en est-il exactement? J'ai pensé faire refacturer 40% de la taxe foncières(sans les frais de gestion qui sont à la charge du propriétaire) au 1er locataire et 60% au second (notre SAS) et y ajouter la TVA à 19.6%

Qu'en pensez-vous?
Jeff84
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Re: Taxe fonciere
Ecrit le: 30/09/2010 10:05
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Peut-être en le formulant ainsi : la surface est la clé de répartition la plus utilisée, mais si les surfaces sont très proches, une répartition égalitaire peut être fixée dans le bail par simplification.

Vous pouvez aussi faire une distribution arbitraire 40/60, mais comme rien n'est précisé dans le bail, le locataire n'aura aucun mal à la contester.

Cordialement,


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