BanStat
Logo Compta Online
Cegid

Taxe foncière d'une SARL

2
370
0
2 réponses
370 lectures
0 vote
 
Virginievm
ProfilVirginievm
Secrétaire comptable en entreprise
  • 59 - Nord
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Secrétaire comptable en entreprise


Ecrit le: 08/12/2020 15:17
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Imprimer
Lien
Alerter

Bonjour

Je m'occupe de la comptabilité au sein de ma société qui est une SARL et dont nous louons les murs auprès d'une SCI, loyer versé chaque mois, nous louons uniquement les murs puisque le fond de commerce nous appartient.

Pouvez vous me dire si la société doit rembourser la SCI du montant de la taxe foncière sachant que nous ne sommes pas propriétaire ?

Vous remerciant par avance

Philippedu62
ProfilPhilippedu62
Comptable en entreprise
  • 62 - Pas-de-Calais
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 105 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Taxe foncière d'une SARL
Ecrit le: 08/12/2020 20:50
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Imprimer
Lien
Alerter

Bonjour,

Je pense que la réponse est inscrite dans le bail.

Joaquin-gonzalez
ProfilJoaquin-gonzalez
Entrepreneur
  • 13 - Bouches-du-Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 186 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son site Internet
Entrepreneur


Re: Taxe foncière d'une SARL
Ecrit le: 10/12/2020 08:55
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Imprimer
Lien
Alerter

Bonjour,

Il n'y a aucune obligation légale à ce sujet. C est une clause du contrat à définir éventuellement entre la SARL et la SCI.

Cordialement

Joaquin Gonzalez

Conseil d'entreprise



--------------------
Retour en haut


 
« Discussion précédente | Forum Comptabilité générale | Discussion suivante »


2
370
0


Pour répondre dans cette discussion, vous devez vous connecter à votre compte membre
Imprimer ce post
Alerter un modérateur sur le contenu de ce sujet
Pour lancer une nouvelle discussion, vous devez vous connecter à votre compte membre
Perte de votre nom d'utilisateur
Perte de votre mot de passe
Devenir membre
Voir les derniers messages
Voir les derniers messages sans réponse
Voir les derniers articles


Discussions similaires




connectés
Publicité
WELYB
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2021 Compta Online
S'informer, partager, évoluer