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Taxe foncière d'une SARL

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Virginievm
ProfilVirginievm
Secrétaire comptable en entreprise
  • 59 - Nord
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Ecrit le: 08/12/2020 15:17
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Bonjour

Je m'occupe de la comptabilité au sein de ma société qui est une SARL et dont nous louons les murs auprès d'une SCI, loyer versé chaque mois, nous louons uniquement les murs puisque le fond de commerce nous appartient.

Pouvez vous me dire si la société doit rembourser la SCI du montant de la taxe foncière sachant que nous ne sommes pas propriétaire ?

Vous remerciant par avance

Philippedu62
ProfilPhilippedu62
Comptable en entreprise
  • 62 - Pas-de-Calais
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Comptable en entreprise


Re: Taxe foncière d'une SARL
Ecrit le: 08/12/2020 20:50
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Bonjour,

Je pense que la réponse est inscrite dans le bail.

Joaquin-gonzalez
ProfilJoaquin-gonzalez
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  • 13 - Bouches-du-Rhône
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Re: Taxe foncière d'une SARL
Ecrit le: 10/12/2020 08:55
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Bonjour,

Il n'y a aucune obligation légale à ce sujet. C est une clause du contrat à définir éventuellement entre la SARL et la SCI.

Cordialement

Joaquin Gonzalez

Conseil d'entreprise



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