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Bonjour
Je m'occupe de la comptabilité au sein de ma société qui est une SARL et dont nous louons les murs auprès d'une SCI, loyer versé chaque mois, nous louons uniquement les murs puisque le fond de commerce nous appartient.
Pouvez vous me dire si la société doit rembourser la SCI du montant de la taxe foncière sachant que nous ne sommes pas propriétaire ?
Vous remerciant par avance
Bonjour,
Je pense que la réponse est inscrite dans le bail.
Bonjour,
Il n'y a aucune obligation légale à ce sujet. C est une clause du contrat à définir éventuellement entre la SARL et la SCI.
Cordialement
Joaquin Gonzalez
Conseil d'entreprise
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