Bonjour,
Cette taxe est due par :
- importateurs et personnes effectuant des acquisitions communautaires d'huiles végétales (et d'huiles d'animaux marins)
sur leurs ventes, livraisons à soi-même, importations ou acquisitions intracommunautaires
Concrètement, la taxe concerne toutes les huiles destinées à l'alimentation humaine, huiles d'arachide, d'olive, de noix, de colza, d'oeillette, de lin, de carthame, de soja, de navette, de germe de maïs, coprah, palmiste, palme....
S'il s'agit d'un restaurant, je suppose que vous avez effectué une importation ou une acquisition intracommunautaire d'huiles soumise à TVA et que les douanes vous réclament cette taxe ...
Elle est destinée à financer le régime de protection sociale des non-salariés agricoles. Le tarif oscille entre 8 et 17 Euros environ pour 100 kg ou 100l d'huiles selon le cas...
voir 1609 vicies du CGICordialement,
