BanStat
Logo Compta Online
WELYB

Taxe parafiscale sur les huiles vegetales

1
3 300
0
1 réponse
3 300 lectures
0 vote
Post-itrose
ProfilPost-itrose
Collaborateur comptable en cabinet
  • 78 - Yvelines
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Ecrit le: 30/08/2011 15:24
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour
on vient de reclamer à mon client (restaurant) 46 ¤ au titre de la taxe parafiscale sur les huiles vegetales.
Que savez vous sur le sujet?
Merci (***pas de style SMS***)
Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
 
  • 828 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn

Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Taxe parafiscale sur les huiles vegetales
Ecrit le: 04/09/2011 15:39
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Cette taxe est due par :

  • les producteurs,

  • fabricants,

  • importateurs et personnes effectuant des acquisitions communautaires d'huiles végétales (et d'huiles d'animaux marins)

sur leurs ventes, livraisons à soi-même, importations ou acquisitions intracommunautaires

Concrètement, la taxe concerne toutes les huiles destinées à l'alimentation humaine, huiles d'arachide, d'olive, de noix, de colza, d'oeillette, de lin, de carthame, de soja, de navette, de germe de maïs, coprah, palmiste, palme....

S'il s'agit d'un restaurant, je suppose que vous avez effectué une importation ou une acquisition intracommunautaire d'huiles soumise à TVA et que les douanes vous réclament cette taxe ...

Elle est destinée à financer le régime de protection sociale des non-salariés agricoles. Le tarif oscille entre 8 et 17 Euros environ pour 100 kg ou 100l d'huiles selon le cas...

voir 1609 vicies du CGI

Cordialement,


--------------------

Rédactrice et modératrice Compta Online

Retour en haut




1
3 300
0





connectés
Publicité
RECEIPT BANK
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer