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Taxe percue au profit des EPIC

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Flolud
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Ecrit le: 08/07/2006 00:03
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Bonjour,

Je m'interroge sur la nature des taxes "parafiscales" perçue par les epic.

Doit-on considérer ces produits comme des subventions ?
Ces produits entrent ils dans la détermination du calcul du prorata de TVA ?
Fandefisca
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Re: Taxe percue au profit des EPIC
Ecrit le: 16/07/2006 18:55
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Bonjour,

Si je comprends bien le mécanisme, les taxes parafiscales sont dans un 1er temps collecté auprès des clients et puis seront par la suite reversé à l'EPIC.
Cela ne constitue pas une subvention, ce n'est pas un produit.
En fait, ça fonctionne comme la TVA, c'est neutre pour celui qui reverse.

Le PCG a prévu un compte 44 558 "taxes assimilées à la TVA"

Les taxes parafiscales entre dans la base d'imposition de la TVA


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