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Taxe professionnelle et base nette minimum

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Sophie94
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Ecrit le: 24/11/2009 19:52
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Bonjour,

J'ai reçu ma taxe professionnelle aujourd'hui, je ne m'y attendais vraiment pas! C'est à peu près 1000 ¤. Il me semble que j'avais lu que cette taxe était exonérée pendant 3 ou 5 ans, (je ne rappelle plus).Donc, je n'étais pas vraiment inquiète, et là c'est la grande surprise.

J'ai créé la société en avril 2008, je n'ai pas de local, pas de salarié, la société est domiciliée chez moi, j'ai juste un bureau, le chiffre d'affaire de 2008 est de 0 puisque l'activité a réellement démarré en 2009.

Existe-t-il un minimum, pour la base nette de la cotisation de la taxe professionnelle? Ou pourrais-je trouver cette information? Quel est le montant minimum de la cotisation professionnelle?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement
Lilou89
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Re: Taxe professionnelle et base nette minimum
Ecrit le: 25/11/2009 08:52
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Bonjour,

J'ai moi-même reçu la taxe pro à payer. Environ 600 euros.
En fait, je crois qu'elle n'est exonérée que la première année.
Il y en effet une cotisation minimum. Vous pouvez vérifier si vous êtes assujetti à ce minimum, en haut à droite "imposition sur la base minimum - oui - non".

Par contre, ce que je ne sais pas, et si quelqu'un peut y répondre, c'est comment sont calculées la base de la valeur locative et la base de costisation taxe pro ?

Cordialement
Jex94
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Re: Taxe professionnelle et base nette minimum
Ecrit le: 25/11/2009 22:39
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Bonsoir,

En gros, (sans prendre en compte les divers abattements), les chiffres sont les suivants :

Biens non passibles d'une taxe foncière :

Valeur locative = valeur de vos immobilisations corporelles x 16%
Base cotisation : Valeur locative x 84%

Bien passibles d'une taxe foncière :

Valeur cadastrale de vos locaux.

J'ai le cas de GIE qui n'ont pas d'activité, pas de biens corporels, et qui déclarent aux impôts une simple adresse de domiciliation (Paris 13 ème arrondissement), et la cotisation 2009 est de 60 ¤.

Cordialement,
Jex


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Jex94
Lilou89
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Re: Taxe professionnelle et base nette minimum
Ecrit le: 26/11/2009 09:01
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Bonjour Jex,

J'ai une valeur locative (passible d'une taxe foncière) de 213 ¤ et une base nette de cotisations de 759 ¤.
Est-ce que cela vous parait normal ?

Si j'ai bien compris votre explication (mais je n'en suis pas sûre), ma base de cotisation ne devrait-elle pas être 84% de 213 ¤ soit 179 ¤ ?

Merci de votre aide.

Cordialement
Sophie94
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Re: Taxe professionnelle et base nette minimum
Ecrit le: 26/11/2009 10:44
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Bonjour lilou89,

J'ai une base nette de 1480 ¤, j'ai téléphoné ce matin, et l'agent m'a répondu que c'est le minimum, c'est la base minimum, pour une entreprise qui n'a pas de local, il a utilisé le terme "c'est considéré comme un coin de table", mon coin de table est "énorme". J'aurais bien aimé avoir cette grille pour la base!
Jex94
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Fiscaliste en entreprise


Re: Taxe professionnelle et base nette minimum
Ecrit le: 26/11/2009 20:31
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Bonsoir Lilou89,

Effectivement, votre base de 213 ¤ étant inférieure à la base minimum de 759 ¤, c'est cette dernière qui est malheureusement retenue par les impôts.

Cordialement,
Jex


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Jex94
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