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Taxe professionnelle - clôturer le bilan

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Brachet
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Ecrit le: 20/10/2009 09:33
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Bonjour,

On vient de me demander de clôturer le bilan d'une structure sur laquelle il n'y aucune activité.

Cela me paraît relativement simple, cependant je rencontre quelques difficultés de compréhension quand je reviens sur les anciens exercices concernant la TP.
En effet l'exercice que je dois clôturer est du 01.08.2008 au 31.07.2009

Et je trouve dans le compte 448600 492€ (od passée lors de l'ancien exercice au 31.07.2008)

Par contre dans le compte 635110 je n'ai rien

L'écriture du 448600 doit elle être annulée ou pas ? et par quelle écriture?

car pour cette clôture je vais passer une OD pour provisionner la TP
En résumé je suis perdu, comment dois je faire? Merci de votre réponse
Cordialement

Maximal
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Re: Taxe professionnelle - clôturer le bilan
Ecrit le: 20/10/2009 11:54
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Bonjour

Si l'entreprise est redevable de la TP, il faut passer une provision. Ce qui a été fait l'exercice précédent. L'exercice n-1 supporte donc bien une charge en 635110, même si elle n'a pas encore été payé. Lorque le paiement intervient, vous débité le compte 4486 qui est donc soldé.

Si il n'y a pas de paiement, il faut se demander pourquoi. Est-ce que l'entreprise aurait du payer quelque chose au titre de l'année n-1 ?
- si la réponse est non, vous contrepasser l'écriture. Vous passerez une autre provision à la fin de l'année si vous pensez que l'entreprise est redevable de la TP pour N.
- si la réponse est oui, vous laissez la somme dans le compte 4486 jusqu'au paiement ou jusqu'à l'extinction de la dette, car il faut constater en comptabilité la dette que l'entreprise a envers l'Etat.

Cordialement
Brachet
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Re: Taxe professionnelle - clôturer le bilan
Ecrit le: 20/10/2009 12:02
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Merci à toi LOIC. Comme je le constate tu es toujours présent sur ce forum pour tendre la main aux uns et aux autres.

C'est devenu tellement rare de nos jours, j'espère que tu continueras longtemps à avoir cet état d'esprit. Bravo et merci encore
Maximal
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Contrôleur de gestion en entreprise
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Re: Taxe professionnelle - clôturer le bilan
Ecrit le: 20/10/2009 13:05
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Bonjour

Je ne m'appel pas Loic mais bon j'accepte tout de même les remerciements...

Cordialement
Loic6354
ProfilLoic6354
Directeur de bureau en cabinet
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Directeur de bureau en cabinet


Re: Taxe professionnelle - clôturer le bilan
Ecrit le: 20/10/2009 13:40
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Bonjour,

Dans cette affaire, je n'y suis pour rien : tout le mérite revient à Maximal.

;)
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