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Taxe professionnelle / crédit bail

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Myc
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  • 75 - Paris
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Ecrit le: 04/05/2007 12:45
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Bonjour à tous,

Une société a des biens en crédit-bail qu'elle re-facture à une de ses filiales. Qui doit déclarer le crédit bail au niveau de la taxe professionnelle ? Personnellement je pense que c'est la société car c'est le preneur qui doit déclarer les biens au niveau de la TP. La filiale n'étant que l'utilisateur final. Merci de me donner votre avis.
Cordialement


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Myc
Nad64
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  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
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Re: Taxe professionnelle / crédit bail
Ecrit le: 04/05/2007 14:33
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Bonjour,

Cela reste à confirmer, mais pour moi, c'est l'utilisateur (dans le cadre d'une location ou même à titre gratuit) qui est redevable de la TP.
Et dans ce cas, ce sera dans le cadre d'une location entre la société mère et sa filiale et non dans le cadre d'un crédit bail entre le crédit bailleur et la filiale.

Cordialement,


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Nadine


Nasdack
ProfilNasdack
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 45 - Loiret
 
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Re: Taxe professionnelle / crédit bail
Ecrit le: 04/05/2007 14:39
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Bonjour,

La fille doit déclarer le bien.

Cordialement,


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Nasdack
Jca06
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  • 06 - Alpes-Maritimes
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Re: Taxe professionnelle / crédit bail
Ecrit le: 04/05/2007 16:23
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Bonjour,

+1 pour l'avis général, c'est d'ailleurs le même principe qui fait qu'un bien est à déclarer par le preneur, sous-entendu parce que c'est normalement l'utilisateur.
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