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Taxe professionnelle et début d'activité

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Ferrer
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Chef de mission en cabinet
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Chef de mission en cabinet


Ecrit le: 25/04/2008 14:05
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Re-bonjour,

J'ai un client en sarl à l'is qui a une activité de conseil en réel simplifié et qui a débuté son activité en 2007, et a réalisé un chiffres d'affaires inférieur à 61000 euros : dois-je faire une déclaration de taxe professionnelle avant le 01er mai (ou une 1003 p et quand ?)

Merci pour vos conseils
Vénaïg Le Bris
ProfilVénaïg Le Bris
Diplômée d'expertise comptable
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Re: Taxe professionnelle et début d'activité
Ecrit le: 25/04/2008 14:21
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Bonjour,

Etant donné que le début d'activité se situe en 2007, la taxe professionnelle provisoire (document 1003P), aurait dû être établi pour le 31/12/2007 au plus tard. Cela dit en passant, je crains que vous ne soyez très très en retard pour cette échéance ...

Sinon, pour ce qui est de la taxe professionnelle 2009 à remplir pour le 01/05/2008, du fait que le chiffre d'affaires soit inférieur au seuil de 61000¤ TTC pour les prestations de service, vous ne devez déclarer que les immobilisations passibles de la taxe foncière, pour votre base d'imposition.

Cordialement,

Dramiug


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