BanStat
Logo Compta Online
DEXT

Taxe Professionnelle : déclaration d'un bien mobilier en crédit-ba

2
6 756
0
2 réponses
6 756 lectures
0 vote
Flomar
ProfilFlomar
Employé en comptabilité
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Ecrit le: 04/05/2006 12:06
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Pouvez-vous me dire qu'elle valeur déclarer en taxe professionnelle pour un bien mobilier (matériel industriel) acquis en crédit bail dont le rachat en fin de contrat a été constaté pour sa valeur résiduelle en compte 2154000 sur l'année à déclarer (2005).

D'avance merci.
Lapuce
ProfilLapuce
Collaborateur comptable en cabinet
  • 95 - Val-d'Oise
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 142 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Taxe Professionnelle : déclaration d'un bien mobilier en crédit-ba
Ecrit le: 04/05/2006 16:10
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Il faut que vous déclariez non pas le prix de rachat du bien mobilier sur l'imprimé 1003 mais le prix initialement payé par le vendeur du bien.
Normalement, vous devez l'avoir car les entreprises de crédit bail transmettent la valeur locative des biens , après il suffit de recalculer le prix d'achat sachant que la valeur locative est égale à 16% du prix d'achat.

CDT


--------------------
Fandefisca
ProfilFandefisca
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 92 - Hauts-de-Seine
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 78 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Taxe Professionnelle : déclaration d'un bien mobilier en crédit-ba
Ecrit le: 07/05/2006 22:21
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Pour les biens pris en crédit-bail, comme votre précédent interlocuteur, vous a précisé, la société de crédit-bail, a dû vous le communiquez (peut-être lors de la conclusion du contrat)
Normalement, si vous avez bien fait vos annexes, la valeur d'origine de votre bien pris en crédit bail figure. (vous amortissez même le bien comme si vous étiez propriétaire, on a les redevances à payer, ainsi que le prix de la levée de l'option)

Pour la déclaration de taxe professionnelle :

On prend les soldes figurant sur la liasse partie "Immobilisations".

Pour les biens pris en crédit-bail :
Il faut rajouter la Valeur d'origine du bien en crédit bail
ensuite retrancher la valeur du prix de levée de l'option du crédit bail.


--------------------
Retour en haut




2
6 756
0





connectés
Publicité
jefacture.com
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2022 Compta Online
S'informer, partager, évoluer