Bonjour,
Suite à ma demande de dégrèvement provisoire sur la Valeur Ajoutée concernant la taxe professionnelle, mon centre des impôts me demande le détail du compte de transfert de charge.
Dans ce compte, se trouve les remboursements de l'état, formations, etc....
J'ai pu voir sur internet un article parlant justement des transfert de charges ayant une incidence sur la taxe professionnelle ("Prise en compte des transferts de charges dans le calcul de la valeur ajoutée. Les produits relatifs à des transferts de charges doivent être retenus dans le calcul de la valeur ajoutée dès lors que les charges correspondantes sont déductibles de la valeur ajoutée au titre des consommations de biens et services en provenance de tiers.
Sont exclus les transferts de charges liés à des charges exceptionnelles ou financières ainsi que certains transferts correspondant à des remboursements forfaitaires par l'État de frais de personnels (supportés, par exemple, lors de stages ou de formation, les frais de personnel n'étant pas déductibles de la valeur ajoutée)"
Le fait de transmettre le détail du compte 791 est-il une incidence sur la demande de dégrèvement demandé par l'entreprise?
Merci de votre aide
Bonne journée
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