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Taxe professionnelle : devoir d'information de la valeur locative

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59micka
Profil59micka
Expert-Comptable salarié en cabinet
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Ecrit le: 14/09/2009 22:28
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Bonjour,

Le fournisseur d'un matériel en contrat de location longue durée a t'il un devoir d'information auprés de son client concernant sa valeur locative ?
Doit il lui l'informer systématiquement ? même lorsque le client ne demande pas l'information

merci
Jex94
ProfilJex94
Fiscaliste en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
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Fiscaliste en entreprise


Re: Taxe professionnelle : devoir d'information de la valeur locative
Ecrit le: 20/09/2009 20:08
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Bonjour,

Habituellement, toutes les grandes sociétés de leasing envoie un courrier à leur client pour leur indiquer les valeurs à déclarer pour la déclaration de Taxe Professionnelle.

Par contre je ne sais pas si cela constitue une obligation de leur part.

Cordialement,
Jex


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