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Taxe professionnelle nouvelle société

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Tamatem
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Ecrit le: 28/11/2008 12:16
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Bonjour,

Une société de batiment à été créer le 8 juillet 2007.

La clôture de l'exercice sera 31/12/2008.

Son chiffre d'affaire CA < 27 000.00 ¤.

Elle est en franchise de TVA pour cette année.

Comme c'est une nouvelle société elle est éxonéré de l'IS, l'IFA et de TVA.

Ma question est:

Est-il aussi exonéré de la taxe professionnelle? Merci.

PS: Si la réponse est avec référence, ca sera génial. Merci beaucoup.

Cordialement
Khalid55
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Re: Taxe professionnelle nouvelle société
Ecrit le: 28/11/2008 13:43
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Citation : Tamatem @ 28.11.2008 à 12:16
Bonjour,

Une société de batiment à été créer le 8 juillet 2007.

La clôture de l'exercice sera 31/12/2008.

Son chiffre d'affaire CA < 27 000.00 ¤.

Elle est en franchise de TVA pour cette année.

Comme c'est une nouvelle société elle est éxonéré de l'IS, l'IFA et de TVA.

Ma question est:

Est-il aussi exonéré de la taxe professionnelle? Merci.

PS: Si la réponse est avec référence, ca sera génial. Merci beaucoup.

Cordialement

Bonjour
Les impôts locaux sont éxigibles le 01 Janvier, par conséquent toutes les entreprises sont exonérées de taxe professionnelle pour leur première année d'activité.
Et lors de la première année d'imposition vous bénéficierez d'une réduction de la base de calcul de 50%.
Enfin si vous êtes artisan et travaillez seul ou avec une main d'oeuvre familiale, vous beneficiez d'une éxonèration permanente de paiement de la taxe professionnelle en dehors des frais de chambre de métier.


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Tamatem
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Re: Taxe professionnelle nouvelle société
Ecrit le: 28/11/2008 14:48
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Bonjour,

C'est une société (SARL). Je pensais que comme l'exercice est sur 18mois, la taxe pro est éxonérée pour une année.

Mais j'ai reçu un courrier dans lequel la taxe pro doit être réglée étant donnée que c'est la deuxième d'année de l'activité.
en plus le chiffre d'affaire (CA < 27000.00¤), franchise de TVA, pas de valeur ajoutée, pas d'investisement et pas de mobilier.

donc sur quoi se base le payement de la taxe pro. Merci

cordialement
Jipe
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  • 69 - Rhône
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Re: Taxe professionnelle nouvelle société
Ecrit le: 28/11/2008 18:03
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Bonjour,

Un rappel intéressant ici ==> http://www.apce.com/index.php?pid=850

Par ailleurs, lors de votre première de déclaration des bases TP (1003tp provisoire) si vous pensez être éligible à une exonération particulière, vous devez absolument cocher la case adéquate sur la page 4 de cet imprimé.
Voir imprimé ici ==> http://www.impots.gouv.fr/portal/deploieme...ulaire_3187.pdf

Cordialement,


--------------------
Tamatem
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Employé en comptabilité
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Employé en comptabilité


Re: Taxe professionnelle nouvelle société
Ecrit le: 29/11/2008 12:34
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Bonjour Jipp,

Merci beaucoup pour la rappel, je l'ai téléchargé. Il est trés explicite et détaillé.

Bien cordialement.
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