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Taxe professionnelle

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Myc
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Ecrit le: 20/04/2007 11:46
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Faut il inclure les stores dans les agencements à déclarer dans la taxe professionnelle.

Merci à tous
Kevinfickle
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Re: Taxe professionnelle
Ecrit le: 20/04/2007 11:57
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Non les stores sont passibles de la taxe foncière

cordialement


--------------------
Johndoeww
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Re: Taxe professionnelle
Ecrit le: 23/04/2007 14:36
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Citation
Non les stores sont passibles de la taxe foncière


Je ne suis pas d'accord, ces biens pouvant être emportés en cas de déménagement, il ssont soumis à taxe professionnelle.
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