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Taxe Professionnelle

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Ecrit le: 21/06/2005 10:25
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Bonjour,

L'installation d'un portail est-elle soumise à la taxe professionnelle ou à taxe foncière?
Comment différencier les immobilisations soumises à TP ou taxe Foncière
Existe un site avec des exemples.

Merci de vos précieuses réponses

Cordialement, Brigitte
gof
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Expert-comptable Indépendant
  • 84 - Vaucluse
 
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Expert-comptable Indépendant


Re: Taxe Professionnelle
Ecrit le: 21/06/2005 21:33
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Bonjour,

Personnellement, je le passerai en 213xxx, donc non soumis à TP. S'agissant d'un élément de sécurité qui est la continuité d'une cloture, je pense qu'on peut le traiter de la sorte, d'autant que la constrution d'une cloture est soumis à une autorisation de construire de la mairie.

Cordialement
Re: Taxe Professionnelle
Ecrit le: 27/09/2005 21:24
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LA TP, c'est basique : tout ce qui se démonte sans etre abimé, c'est en TP. Tout ce qui ne se démonte pas, c'est du foncier. Donc le portail, à priori, c'est du foncier.
Il faut également tenir compte de la valeur du bien, donc de l'enjeu des droits à payer en TP : la VL = 16 % du prix de revient. A la VL, on applique une décote de 16 %. Et enfin, on applique le taux d'imposition de la commune, environ 20 %.
Donc le risque (fiscal) de ne pas faire figurer le portail en TP est extrement limité si le prix ne dépasse pas 10 000 €.
Re: Taxe Professionnelle
Ecrit le: 04/10/2005 13:42
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Bonjour à tous,

toujours à propos de la TP

qu'en est-il des travaux de peinture, de rénovation de l'installation électrique et plus généralement des agencements faisant corps avec les constructions sachant que l'entreprise n'est pas propriétaire des murs (locataire) ??

En effet,

selon le PCG " les agencements et aménagements de l'entreprise lorsqu'elle n'est pas propriétaire de ces éléments, cad quand ils sont incorporés dans des immobilisations dont elle n'est pas propriétaire ou sur lesquelles elle ne dispose d'aucun droit réel, sont à comptabilisés en compte 218 "

ce qui est le cas dans mon exemple: s'il n'y a pas de construction au bilan (locataire) peut-il y avoir un 213500 ? Apparemment selon le PCG, non...

et sachant que dans les notices des Impôts, les comptes 218 sont soumis à la TP...

Soumettez-vous ces travaux dans vos bases d'imposition pour leurs prix de revient ?

Je vous remercie d'avance .
sebou
Profilsebou
Expert-Comptable associé en cabinet
 
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Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Taxe Professionnelle
Ecrit le: 06/10/2005 18:29
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Bonjour,

Pour simplifier, les agencements et installations faisant corps avec la batiments sont inclus dans la valeur locative pour la taxe foncière. Donc, étant déjà soumis, il paraît normal de ne pas les inclure dans la base des immobilisations corporelles soumise à TP.

En pratique, le compte 218 sera constitué de l'ensemble des immobilisations "détachables". Les services des impôts controlent la cohérence de la liasse fiscale avec les imprimés 1003 (envoi de questionnaire sur d'éventuelles variations de temps en temps).

Le compte 2135 enregistre toutes les immobilisations faisant corps avec le batiment et n'est pas à déclarer sur l'imprimé TP.

Pour aide, voici les principales immobilisations non soumises à TP :

vitres, portes et fenetres, plomberie et installations sanitaires, installation electrique et telephonique (sauf le standard), carrelages, serrurerie, climatisation, chauffage

Attention, même non détachable, les équipements à usage industriel sont soumis à TP (exemples vécus : appareillage frigorifique, climatisation d'une cabine de peinture professionnelle)

Cordialement

Sebou
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