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Taxe professionnelle

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Valounette
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  • 34 - Hérault
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Ecrit le: 13/11/2009 11:09
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Bonjour à tous
Je viens de recevoir la taxe professionnelle 2009 et je pensais que la première année d'activité elle n'était pas dûe.
Merci beaucoup pour vos réponses
Loic6354
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Directeur de bureau en cabinet
  • 85 - Vendée
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Directeur de bureau en cabinet


Re: Taxe professionnelle
Ecrit le: 13/11/2009 12:25
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Bonjour,

Vous ètes AutoEntrepreneur ?
Vous vous inscrite au 1er Janvier 2009 ?
Valounette
ProfilValounette
  • 34 - Hérault
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Re: Taxe professionnelle
Ecrit le: 13/11/2009 15:42
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Bonjour
et merci de l'attention que vous portez à mon message.
Nous avons créés la sarl en novembre 08 et le début de notre activité février 09.
Nous ne sommes pas auto-entreprneurs.
Jaycika
ProfilJaycika
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 63 - Puy-de-Dôme
 
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Taxe professionnelle
Ecrit le: 13/11/2009 18:59
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Bonjour,

Si vous êtes inscrits en novembre 2008, c'est pour 2008 qu'elle n'est pas due. On compte en année civile et non en exercice comptable.

Que vous vous immatriculez au mois de janvier 2008 ou au mois de novembre 2008, c'est pareil.

cordialement,

Scotto Jessica


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Jipe
ProfilJipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
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Collaborateur comptable en cabinet


Re: Taxe professionnelle
Ecrit le: 13/11/2009 20:28
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Bonjour,

S'il s'agit d'une reprise d'activité déjà existante alors il n'y a pas de mesure d'exonération pour votre TP.

En revanche, s'il s'agit d'une création (ce qui semble votre cas puisque vous indiquez un création en 2008) vous auriez du déposer avant le 31 12 2008 un imprimé 1003TP provisoire. Voici l'imprimé : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploieme...ulaire_4662.pdf et la notice qui va bien (!) : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploieme...ulaire_4664.pdf

L'exonération peut aller jusqu'à 5 ans (exonération dégressive). Mais avec la réforme de la taxe professionnelle, que vont devenir ces exonérations... Seront elles reportées sur la nouvelle taxe qui remplacera la taxe professionnelle et qui devrait se nommer la "contribution économique territoriale" (CET). Voir ce lien : http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve5640.html

Sur cet imprimé, vous auriez du compléter le cadre I (demande d'exonération) de la page 4. A défaut, vous ne pouvez bénéficier (mais je me trompe peut-être ! ... d'autres avis ?) de cette exonération.

Essayez de négocier cela avec votre Service des Impots des Entreprises (SIE) en plaidant la bonne foi, en indiquant que vous n'avez jamais reçu cet imprimé et faites référence à l'article 1478 du CGI. Voir ce lien : http://www.easydroit.fr/codes-et-lois/arti...impots/A139431/

Voyez aussi ce lien : http://www.inforeg.ccip.fr/Champ-d-applica...he-45-6078.html

Enfin, s'il s'agit d'une création d'entreprise vous devez sans doute pouvoir bénéficier, pendant 5 ans (de manière dégressive) de l'exonération de l'impôt société.

Cordialement,

Jipé


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