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Taxe professionnelle et transfert de siège

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James545
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Ecrit le: 02/01/2007 21:23
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Bonjour,
je suis comptable dans une société qui a eu un transfert de son siège social durant l'année 2006 dans une ville différente de l'ancien établissement.
Pour ce nouvel établissement, on aurait dû faire une déclaration 1003-P avant le 31/12/2006. L'exercice étant clôturé au 31/12 on aurait dû prendre le CA du début de l'établissement jusqu'au 31/12 en le lissant pour faire un exercice. Cependant n'ayant pas commencé le bilan et n'ayant pa touché aux immos, je trouve cela difficile d'établir une déclaration. Peux ton indiquer les éléments de l'an dernier pour les immos et indiquer un CA approché en attendant de le regulariser par la suite?
Mais mon plus gros problème se situe dans l'imposition de l'ancien établissement. Car via la TP 2007 et la TP provisoire on sera imposé deux fois depuis le transfert. Quels sont les démarches à effectuer pour éviter la double imposition.
Merci de me répondre le plus vite possible.
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