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Taxe recupel belge

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Employé en comptabilité
 
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Ecrit le: 23/01/2007 21:05
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Bonjour,

étant comptable dans une société faisant beaucoup d'export, j'ai un cas particulier.
Le directeur commercial lors de la facturation à nos clients belges me demandent d'insérer la taxe de recyclage belge "recupel". Je suèis étonné car pour moi ce sont des ventes export intracommunautaire et ce n'est pas à nous de collecter une taxe étrangère. J'ai essayé d'avoir des infos à ce sujet mais sans succès. Quelqu'un pourrait-il me briefer sur ce sujet car le directeur commercial national insiste pour que je les facturent. Merci de vosq réponses rapides.
Harley
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Re: Taxe recupel belge
Ecrit le: 25/01/2007 11:21
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Bonjour
Je me suis renseignée après de l'ADEME au sujet de cette nouvelle taxe et je suis tombée sur une personne qui m'a très bien renseignée.
Rien n'est diffusé avec clarté et il faut se débrouiller pour aller à la pêche aux infos.

Chaque pays gère sa taxe DEEE.

1. J'achète en France, mon fournisseur me facture l'eco-taxe
---- je revends en France : je facture de l'eco-taxe
---- je revends hors France : je ne facture pas d'éco-taxe

2. J'achète en France et mon fournisseur ne me facture pas d'éco-taxe : je ne refacture pas d'éco-taxe du tout

3. J'achète hors France, donc je suis la première à mettre les "déchets" sur le territoire français, je suis considérée comme Producteur.
Bien sûr il n'y a pas d'éco-taxe sur les factures.
--- si je vends en France je dois facturer de l'éco-taxe selon le barême utilisé**
--- si je revends hors France il n'y a pas d'éco-taxe.

Dans tous les cas il faut s'incrire aurpès de l'ADEME en tant que Producteur, même si l'on n'est que revendeurs ou intermédiaires.

Ensuite il faut adhérer auprès d'un Eco-organisme seul habilité à percevoir l'eco-taxe.
Nous avons le choix entre 3 organismes :

ECO-SYSTEMES 08.25.88.68.79 : barême à l'unité
ECOLOGIC 01.44.51.19.86 : barême au poids
ERP FRANCE 08.10.13.08.05 : barême au poids

Ces organismes peuvent aussi se charger de la déclaration à l'ADEME.
J'ai adhéré au premier qui m'a parfaitement expliqué en détail le fonctionnement et la paperasse à faire.

J'espère avoir transmis les infos que j'ai eu le plus claiement possible ...
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