Re: Taxe recupel belge
Ecrit le: 25/01/2007 11:21Bonjour
Je me suis renseignée après de l'ADEME au sujet de cette nouvelle taxe et je suis tombée sur une personne qui m'a très bien renseignée.
Rien n'est diffusé avec clarté et il faut se débrouiller pour aller à la pêche aux infos.
Chaque pays gère sa taxe DEEE.
1. J'achète en France, mon fournisseur me facture l'eco-taxe
---- je revends en France : je facture de l'eco-taxe
---- je revends hors France : je ne facture pas d'éco-taxe
2. J'achète en France et mon fournisseur ne me facture pas d'éco-taxe : je ne refacture pas d'éco-taxe du tout
3. J'achète hors France, donc je suis la première à mettre les "déchets" sur le territoire français, je suis considérée comme Producteur.
Bien sûr il n'y a pas d'éco-taxe sur les factures.
--- si je vends en France je dois facturer de l'éco-taxe selon le barême utilisé**
--- si je revends hors France il n'y a pas d'éco-taxe.
Dans tous les cas il faut s'incrire aurpès de l'ADEME en tant que Producteur, même si l'on n'est que revendeurs ou intermédiaires.
Ensuite il faut adhérer auprès d'un Eco-organisme seul habilité à percevoir l'eco-taxe.
Nous avons le choix entre 3 organismes :
ECO-SYSTEMES 08.25.88.68.79 : barême à l'unité
ECOLOGIC 01.44.51.19.86 : barême au poids
ERP FRANCE 08.10.13.08.05 : barême au poids
Ces organismes peuvent aussi se charger de la déclaration à l'ADEME.
J'ai adhéré au premier qui m'a parfaitement expliqué en détail le fonctionnement et la paperasse à faire.
J'espère avoir transmis les infos que j'ai eu le plus claiement possible ...
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