BanStat
Logo Compta Online
Quickbooks

Taxe sur l'activité professionnelle sur factures à établir

1
2 205
0
1 réponse
2 205 lectures
0 vote
Abdelouaheb
ProfilAbdelouaheb
Employé en comptabilité
  • DZ - Algérie
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Ecrit le: 14/04/2007 00:24
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Abdelouaheb le 15/04/2007 23:04
Bonjour,

La taxe sur l'activité professtionnelle est une charge pour la société. Elle est calculée sur le chiffre d'affaires réalisé (régime des debit). La question est de savoir si on doit provisionner en fin d'exercice la TAP sur les factures à établir.

présisions sur la TAP

La TAP est une taxe perçue au profit des collectivités locales, dont l’assiette servant de base de calcul est le chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise. Cette taxe est considérée comme étant une charge pour l’entreprise. Le taux actuellement en vigueur est de 2 % reparti comme suit :

- Part de la wilaya (département) : 0.50 %
- Part de la commune : 1.30 %
- Fonds commun des collectivités locales : 0.11%

La charge prend naissance avec la réalisation d’un chiffre d’affaires

Par contre l’assiette servant de base calcul de la taxe professionnelle est la valeur locative des immobilisations corporelles
Merci pour votre prise en charge
Jipe
ProfilJipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 183 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Taxe sur l'activité professionnelle sur factures à établir
Ecrit le: 14/04/2007 08:20
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour !

Vous voulez parler de la taxe professionnelle ? qu'entendez vous par "taxe sur l'activité professionnelle" ?


--------------------
Retour en haut




1
2 205
0





connectés
Publicité
SAGE
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer