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Taxe sur les bureaux 2020 : le barème

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Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
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Barème actualisé de la taxe sur les bureaux en IDF

Le barème de la taxe sur les bureaux 2020 en Île-de-France a été actualisé et la loi de finances pour 2020 crée une nouvelle zone ou circonscription.

Le formulaire disponible doit être envoyé avant le 1er mars.

La taxe sur les bureaux est payée par les propriétaires de locaux, occupés ou non, une fois par an.

 

Barème de la taxe sur les bureaux 2020



Barème 2020 de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux

Lieu de situation des immeubles

1ère circonscription ou circonscription premium

2ème circonscription

3ème circonscription

4ème circonscription

Paris, arrondissements 1, 2, 7 à 10 et 15 à 17, Boulogne-Billancourt, Courbevoie, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine, et Puteaux

Autres arrondissements de Paris et autres communes du département des Hauts-de-Seine

Autres communes de l'unité urbaine de Paris

Autres communes de la région d'Île-de-France

Locaux à usage de bureaux – Tarif normal

23,18¤

19,51¤

10,66¤

5,14¤

Locaux à usage de bureaux – Tarif réduit

11,51¤

9,69¤

6,41¤

4,64¤

Locaux commerciaux

7,94¤

7,94¤

4,11¤

2,08¤

Locaux de stockage

4,12¤

4,12¤

2,08¤

1,07¤

Surfaces de stationnement

2,61¤

2,61¤

1,40¤

0,72¤

Comment calculer la taxe sur les bureaux ?

La taxe sur les bureaux se calcule selon la formule suivante :

Montant de la taxe = superficie en mètres carrés * tarif applicable

Le tarif applicable dépend de la nature des locaux et de leur lieu de situation géographique et un tarif réduit s'applique à certains propriétaires (État et collectivités territoriales).

Qui paie la taxe sur les bureaux ?

Le redevable de la taxe sur les bureaux s'apprécie au 1er janvier de l'année d'imposition. C'est le propriétaire, l'usufruitier, le preneur à bail à construction, l'emphytéote ou le titulaire d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public d'un bien qui entre dans le champ d'application de la taxe sur les bureaux.

 

Locaux entrant dans le champ d'application de la taxe annuelle sur les bureaux

La taxe sur les bureaux en Île-de-France concerne les locaux à usage de bureaux et leurs dépendances, les locaux professionnels, les locaux commerciaux, les espaces de stockage et les surfaces de stationnement, qu'ils soient occupés ou inoccupés.

Comment remplir la taxe sur les bureaux ?

Une déclaration de taxe sur les bureaux doit être remplie pour tous les locaux qui dépendent d'un même comptable public.

Il faut remplir un ou plusieurs imprimés, un pour chaque commune ou arrondissement parisien sur le territoire duquel se trouvent les locaux éligibles.

Le redevable remplit le formulaire avec l'adresse et la désignation du local après avoir calculé le montant de la taxe à partir de la superficie réelle des locaux imposables, mesurée au sol, et du tarif applicable.

Taxe sur les bureaux : quel compte comptable ?

La taxe sur les bureaux peut être comptabilisée au débit du compte 63513 « autres impôts locaux » par le crédit du compte bancaire ou d'un compte de tiers.

 

Locaux exonérés de la taxe annuelle sur les bureaux

Certains locaux sont exonérés de la taxe sur les bureaux, notamment lorsqu'ils se situent dans une zone franche urbaine, sont possédés par des fondations et associations reconnues d'utilité publique, sont des locaux administratifs des collèges et lycées publics ou sous contrat avec l'État ou ne dépassant pas certains seuils.

Il faut y ajouter l'exonération des locaux qui ne dépassent pas certains seuils fixés à 100, 500, 2 500 et 5 000, respectivement pour les bureaux et locaux professionnels, les surfaces de stationnement, les locaux commerciaux, les locaux de stockage.

Dans chaque circonscription, le tarif réduit s'applique aux locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes ou les établissements publics sans caractère industriel ou commercial, les organismes professionnels ainsi que les associations ou organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel et dans lesquelles elles exercent leur activité.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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