BanStat
Logo Compta Online
CEGID

Taxe sur les salaires et gérant majoritaire

1
982
1
1 réponse
982 lectures
1 vote
Locapart
ProfilLocapart
Entrepreneur
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Entrepreneur


Ecrit le: 25/04/2014 08:52
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Gérant majoritaire d'une SARL, en franchise en base de TVA (liée à mon activité) mais avec un CA > 200K€,

je suis assujetti à la taxe sur les salaires pour mes salariés, mais me pose la question concernant ma propre rémunération.

Je suis au RSI. Dois-je inclure ma rémunération de gérant majoritaire dans le calcul de la TSS ou non'

Si oui dois-je inclure toutes les cotisations RSI?

Merci d'avance pour vos éclaircissements

LOCAPART

Benjaminantier
ProfilBenjaminantier
Chef de mission en cabinet
  • 49 - Maine-et-Loire
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 309 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Facebook Voir son compte LinkedIn
Chef de mission en cabinet


Re: Taxe sur les salaires et gérant majoritaire
Ecrit le: 30/04/2014 11:42
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je pense plutôt que vous n'êtes pas assujetti à la TVA (et non pas en franchise en base), mais passons !

La taxe sur les salaire est assise sur les rémunérations des salariés, votre rémunération ne doit pas être prise en compte. La base d'imposition est la même que pour les cotisations de Sécurité Sociale.

Cordialement,



--------------------
Retour en haut









connectés
Publicité
SAGE
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer