BanStat
Logo Compta Online
ACD

Taxe sur les salaires SELARL (profession libérale)

2
2 442
0
2 réponses
2 442 lectures
0 vote
Nana3
ProfilNana3
Secrétaire comptable en cabinet
  • 84 - Vaucluse
 
  • 5 votes
popupBulle tail
Profil
Secrétaire comptable en cabinet


Ecrit le: 28/04/2013 16:50
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

j'ai une SELARL ( profession libérale), je suis soumis à l’impôt sur les sociétés.
Pour l'année 2012 et ce depuis le 1er février 2012 j'emploie un salarié en contrat d’accompagnement à l'emploi.

Toutes le social est géré par le comptable mais j'apprends que je dois payer une taxe sur les salaires ce que je ne savais pas, j'avais donné ma confiance au comptable pensant qu'il ferait tout et non, après cette information je lui ai passé un coup de fil et il me dit que c'est du fiscal et non du social

Donc je vous remercie de m'aide et me dire comment je dois faire car pour 2013 je vais changer de comptable

Je vous remercie

Cordialement

Nana3
ProfilNana3
Secrétaire comptable en cabinet
  • 84 - Vaucluse
 
  • 5 votes
popupBulle tail
Profil
Secrétaire comptable en cabinet


Re: Taxe sur les salaires SELARL (profession libérale)
Ecrit le: 28/04/2013 17:06
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Je m'excuse j'ai oublié de dire que j'ai lu sur le net que certaines professions libérales sont exemptées. Comment puis j e savoir si je dois déclarer ?

J'avais demandé en début d'année au comptable de s'occuper du calcul de toutes les formalités obligatoires pour le salarié de ce côté là je suis à jour pour (bulletins de salaire, charges fiscales : urssaf, caisse retraite,caisse complémentaire, DADS.) mais d'après lui tout ceci est du social la taxe est du fiscal

Merci encore de me lire et de me répondre.

Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable en entreprise
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 406 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Taxe sur les salaires SELARL (profession libérale)
Ecrit le: 28/04/2013 19:25
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Concernant les professions libérales, je ne saurais vous renseigner sur quelles professions seraient exonérées. Je ne vois rien à ce sujet dans ma documentation. (ll est peut-être fait allusion aux personnes assujetties à la TVA quand on parle de certaines professions libérales exonérées ?)

Par contre, le type de contrat de votre salarié peut permettre une exonération :

Les exonérations spécifiques à la taxe sur les salaires

Sont notamment exonérés :

(...)

- la rémunération versée aux salariés bénéficiaires d'un contrat d’accompagnement dans l’emploi. (...)

Cf. impots.gouv.fr

Cordialement.



--------------------
Retour en haut




2
2 442
0





connectés
Publicité
CNOEC
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer