Bonjour,
Je suis responsable financier d'une association qui gère des établissements pour personnes agees,
Nous avons une partie de notre Chiffre d'affaire qui n'est pas soumis à la TVA et dc doit être soumis à la Taxe sur les salaires via un coefficient de prorata,
il faut prendre (certaines rémunérations de l'année N) et le CA de l'année N-1 ?
J'espère être claire ma question porte sur le fait que pour ce calcul on prend bien le CA n-1 et non le CA N.
Merci d'avance !!!!!
Antoine
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