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Taxe sur les véhicules publicitaires : supprimée ou pas ?

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Cassi
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Ecrit le: 16/12/2008 16:29
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Bonjour,

Une nouvelle fois, je fais appel à vos connaissances.

Notre directeur souhaiterait coller le logo de la société sur des véhicules, utilitaires ou non, que nous allons prendre en location longue durée.

Je sais qu'il existe une taxe communale sur les véhicules publicitaires mais il me semble avoir vu quelque part que cette taxe était supprimée à compter du 01/01/2009.

Quelqu'un peut-il me confirmer que cette taxe est effectivement supprimée et me donner sa source documentaire ?

Vous remerciant par avance de votre réponse,
Cordialement


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Claudusaix
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Re: Taxe sur les véhicules publicitaires : supprimée ou pas ?
Ecrit le: 16/12/2008 16:51
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Bonjour,

Si c'est une taxe communale, je dirais que c'est le conseil municipal qui a délibéré et voté cette taxe.

Personnellement, je ne connais pas cette taxe. Il existe bien un taxe sur certaines dépenses de publicité (CGI art. 302 bis MA) égale à 1 % de certaines dépenses de publicité.

Cordialement,


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Cassi
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Re: Taxe sur les véhicules publicitaires : supprimée ou pas ?
Ecrit le: 16/12/2008 17:13
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Merci de votre réponse.

C'est bien une taxe votée par les communes mais elle figure dans le code des collectivités territoriales (je crois que c'est comme cela qu'il s'appelle !).

J'ai bien essayé de consulter le site "Légifrance" (j'espere ne pas être sanctionné par un modérateur pour "publicité") mais je ne trouve que des textes applicables depuis 2001, et donc aucune mention de texte applicable au 01/01/09.

Cordialement


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Claudusaix
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Re: Taxe sur les véhicules publicitaires : supprimée ou pas ?
Ecrit le: 16/12/2008 17:58
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Bonjour,

D'abord, faire référence à Legifrance.fr ne peut être considéré comme publicité car il s'agit d'un site public.

J'ai trouvé l'article L2331-3 du Code général des collectivités territoriales ainsi que l'article L2333-20 du Code général des collectivités territoriales.

Vous remarquerez que ce dernier article est abrogé par l'article 171 de la loi de modernisation de l'économie (pages 91 et suivantes) qui a modifié les sections 3, 4 et 5 du chapitre III du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales et applicable à compter du 1 janvier 2009.

A vous de voir, si les véhicules publicitaires font ou non partis dorénavant du dispositif.

Cordialement,


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Cassi
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Re: Taxe sur les véhicules publicitaires : supprimée ou pas ?
Ecrit le: 17/12/2008 10:06
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Bonjour,

Merci beaucoup pour votre aide.

Après lecture attentive des textes que vous mentionnez, j'ai enfin ma réponse : la taxe sur les véhicules publicitaires est bien supprimée au 01/01/2009.

Je vous remercie encore pour votre efficacité,

Cordialement


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