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Taxe sur les véhicules de société

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Zennie
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Employé en comptabilité
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Ecrit le: 13/11/2007 17:06
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Bonjour,

Je suis en train d'établir ma TVS et je me pose une question :

Comment doit être considéré le crédit-bail, comme une location ou comme un véhicule possédé par l'entreprise? Je vous pose cette question car dans la documentation ( Revue Fiduciaire ), je cite : "la société titulaire d'un contrat de crédit bail relatif à un véhicule doit être considéré comme possédant ce véhicule". De ce fait, j'en déduis que je dois prendre en compte le nombre de véhicules présents au 1er jour du trimestre pour établir ma TVS.
Or, j'ai appelé les impots et on m'a indiqué de considérer le crédit bail comme une location, de ce fait, je ne dois pas me préoccuper de sa présence au 1er jour du trimestre mais du nombre de jours de location.
En clair, j'ai un crédit bail qui débute le 10/01/2007 et se termine en 2011, selon la revue fiducaire, je ne dois pas déclarer le 1er trimestre 2007 or selon les impôts, je dois le déclarer? Que dois-je faire?

Merci de vos éventuelles réponses.
Jipe
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Re: Taxe sur les véhicules de société
Ecrit le: 13/11/2007 18:53
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Bonjour,

En cas de doute, faites un courrier à votre SIE : vous aurez ainsi une réponse écrite que vous pourrez toujours utiliser pour vous "défendre" en cas de redressement éventuel.

cordialement

(désolé je n'ai pas la réponse à votre question !)


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Jipé
Yoyo84
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Re: Taxe sur les véhicules de société
Ecrit le: 18/11/2007 10:31
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Bien sûr il faut déclarer le premier trimestre pour les voitures en leasing.En revanche si vous avez des voitures prises en location la tvts est calculé au delà des 3 moIs.

Par ex :

le credit bail debute le 10/01/2007, la tvs est calculé à partir de cette date.

la location debute le 10/01/2007, la tvs est calculé à partir de 9/04/2007 bien sur si la location dure plus de 3 mois, et si elle est inférieur à 3 mois il n'y pas lieu de calculer la tvs.

CDT
lna2b
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Re: Taxe sur les véhicules de société
Ecrit le: 18/11/2007 11:18
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Bonjour,

J'ai dans mes dossiers une société nouvelle dont le gérant salarié a conclu un contrat de crédit-bail portant sur un véhicule. Ce contrat a débuté le 2 août 2007.
J'ai un doute :
Dois-je calculer ma TVS sur la base d'un trimestre entier ou proratiser sur deux mois (août et septembre) ?
J'ai bien consulté le Lefebvre mais ce n'est pas clair et mon doute persiste...

Merci pour votre aide.
lna2b
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Re: Taxe sur les véhicules de société
Ecrit le: 18/11/2007 12:35
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Re_,

Après consultation du dictionnaire fiscal de le Revue Fiduciaire , il vient :

"Pour les locataires, la taxe est calculée, pour la période d’imposition (01.10 au 30.09) par trimestre civil, d’après le nombre de véhicules pris en location au cours du trimestre. La taxe n’est cependant pas due lorsque la location n’excède pas un mois civil ou 30 jours consécutifs pour une même période d’imposition."

Conclusion : c'est effectivement un trimestre entier dont il faut tenir compte pour le calcul et non deux mois.

Bon dimanche !
Etudiante2a
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Re: Taxe sur les véhicules de société
Ecrit le: 24/05/2015 16:44
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Bonjour,

J'ai récemment pris un poste de Comptable en Cabinet, je viens de constater que les sociétés qui ont des crédit-bail ne paie et ne déclarent aucune tvs, aprés vérification, aucune réforme ne sort le crédit bail de la tvs.et ces véhicules sont bien des vp, essence ou diesel.
Merci de me confirmer qu il y a bien une tvs à effectuer et dois je faire une régularisation antérieure...?

Fm


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Françoise-Marie 
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