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Taxe sur les vehicules de societe

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Helenec
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Employé en comptabilité
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Ecrit le: 19/11/2007 15:57
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Bonjour,

Je suis en train d'établir la tvs et une question se pose : Ma société à loué du 10 Janvier 2007 au 23 Avril 2007 un véhicule pour un kilométrage total de 12217 km.
Ma question est la suivante : Devons-nous payer la taxe sur les véhicules de sociétés ?

Merci pour vos réponses


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  • 69 - Rhône
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Re: Taxe sur les vehicules de societe
Ecrit le: 19/11/2007 16:08
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Bonjour,
Sans vouloir dire de bétises, je pense que oui.
Dans le cas d'une location pour le compte de la société, je ne crois pas que l'on tienne compte des km effectués.
On ne tient compte des km remboursés au personnel lorsque celui-ci utilise son véhicule personnel et qu'il effectue plus de 15000 km à titre professionnel avec son véhicule.
Lorsqu'il s'agit d'une location, il me semble bien qu'il faille déclarer sur le trimestre concerné.
Cordialement.


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Claudusaix
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
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Re: Taxe sur les vehicules de societe
Ecrit le: 19/11/2007 16:11
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Citation : Helenec @ 19.11.2007 à 15:57
Bonjour,

Je suis en train d'établir la tvs et une question se pose : Ma société à loué du 10 Janvier 2007 au 23 Avril 2007 un véhicule pour un kilométrage total de 12217 km.
Ma question est la suivante : Devons-nous payer la taxe sur les véhicules de sociétés ?

Merci pour vos réponses

Bonjour,

La réponse a été donnée hier par Lna2b : https://www.compta-online.com/forum/index.p...topic=16043&hl=

Je rappelle un paragraphe de la charte que vous avez accepté :


Citation
6.1- Avant de poster un message, faites un effort pour rechercher votre info...



Il suffit d'utiliser d'abord la fonction recherche en bas à droite de la page d'accueil.

Cordialement,


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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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