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Taxe sur les voitures des sociétés

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Manuantibes
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Ecrit le: 10/12/2008 21:46
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Bonjour

Je m’interroge si je dois remplir une déclaration n° 2855 !

En effet j’utilise un véhicule pour mes déplacements professionnel.

Début d’activité : 1/05/08
Puissance véhicule : 5 cv
CO2 : non connu (rien sur la carte grise)
Kilomètre parcouru sur l’année 2008 : 12 000 km

Merci
Jipe
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Re: Taxe sur les voitures des sociétés
Ecrit le: 10/12/2008 23:01
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Bonsoir,

Vous ne nous dites rien sur la forme juridique de votre entreprise.... SARL ou travailleur indépendant ?

Soyez précis !

Cordialement,

PS : voyez ce lien ==> http://www.apce.com/pid2758/vehicules.html
ou celui ci ==> http://www.apce.com/pid2758/vehicules.html

Cette taxe concerne les sociétés et non les travailleurs indépendants


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Jipé
Manuantibes
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Re: Taxe sur les voitures des sociétés
Ecrit le: 11/12/2008 21:57
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Bonsoir

Je suis dans le cas Utilisation par le chef d'entreprise de son véhicule personnel.
je suis gérant d'une EURL soumis à l'IS.
et j'utilise le Barème forfaitaire pour calculé mes frais de déplacement en pro.

ce que je comprend sur APCE, la taxe sur les voitures de sociétés ne peut pas être due.

merci de me confirmé le point, que dois je faire envers le centre des impots :

- remplir un formulaire xxx et justifié de ma situation
- ou ne rien faire.

Cordialement
Vénaïg Le Bris
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Re: Taxe sur les voitures des sociétés
Ecrit le: 12/12/2008 10:07
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Bonjour,

Pour ma part, je dirais que tout va dépendre du nombre de kilomètres effectués.

  • Si moins de 15000 km --> vous n'avez rien à faire ;
  • Si plus de 15000 km --> vous avez une déclaration à effectuer, au titre de la TVTS.

Je vous conseille d'aller consulter les sites tpe-pme ou impôts.gouv, qui indiquent le barème à appliquer dans le cas de l'utilisation d'un véhicule personnel à titre professionnel.

Cordialement,

Dramiug


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Re: Taxe sur les voitures des sociétés
Ecrit le: 12/12/2008 15:49
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Bonjour,

Après application d'un coefficient pondérateur, un abattement de 15 000 ¤ est appliqué sur le montant
total de la TVS due par la société en raison de l'ensemble des véhicules possédés ou loués par les
salariés ou les dirigeants et ayant donné lieu à remboursement des frais kilométriques (CGI art. 1010-0
A ; BO 7 M-4-06, n° 42).

Cordialement


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Manuantibes
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Re: Taxe sur les voitures des sociétés
Ecrit le: 13/12/2008 11:19
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Bonjour

Pour l'activité 2008 de mai 08 à DEC 08 je vais réaliser environ 12 500 km.

mais comme dit Dramiug : Si moins de 15000 km --> vous n'avez rien à faire.

Je pensais qu'il fallait quand meme remplir un formulaire pour justifier de faire moins de 15 000km.

ouf si j'ai rien à faire.

merci bien
Vénaïg Le Bris
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Re: Taxe sur les voitures des sociétés
Ecrit le: 13/12/2008 11:26
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Bonjour Manuantibes,

Je souhaiterais apporter une petite précision.

La TVTS est une taxe qui se détermine sur la période du 1er octobre au 30 septembre. Par conséquent, il faut prendre en compte uniquement votre kilométrage du 1er mai au 30 septembre 2008, et non au 31 décembre 2008.

Cordialement,

Dramiug


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Re: Taxe sur les voitures des sociétés
Ecrit le: 13/12/2008 21:32
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Citation : Manuantibes @ 13.12.2008 à 11:19
Bonjour

Pour l'activité 2008 de mai 08 à DEC 08 je vais réaliser environ 12 500 km.

mais comme dit Dramiug : Si moins de 15000 km --> vous n'avez rien à faire.

Je pensais qu'il fallait quand meme remplir un formulaire pour justifier de faire moins de 15 000km.

ouf si j'ai rien à faire.

merci bien

Bonsoir,

Vous ne devez remplir un formulaire obligatoirement si vous possédez un véhicule appartenant à la société.

Si vous n'avez que des véhicules appartenant à des salariés ou des dirigeants, vous n'avez à remplir le formulaire que si vous dépassez un montant de TVS de 15 000¤ ¤

Si des salariés font plus de 15 000 km/an, mais que vous ne dépassez pas au total 15 000 ¤ de TVS, rien à faire.

Cordialement


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