BanStat
Logo Compta Online
RECEIPT BANK

Taxer un client non assujetti à la TVA établie dehors de la CE

5
1 158
1
5 réponses
1 158 lectures
1 vote
Lamorocha
ProfilLamorocha
Comptable unique en entreprise
  • 57 - Moselle
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable unique en entreprise


Ecrit le: 25/06/2013 09:39
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Lucky luc le 25/06/2013 16:45

Bonjour,

Voici ma question:

Une société établie dans la CE, doit taxer un client non assujetti à la TVA établie dehors de la CE, dans ca facture de prestation de service?

Merci!


Information
Bonjour,

Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici.
2.6- Exprimez-vous dans un français correct, vérifiez votre orthographe et soignez votre style, pour cela utilisez le correcteur d'orthographe automatique disponible sur le formulaire

Cordialement,

L'équipe de modération
Compta Online

Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable en entreprise
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 334 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Taxer un client non assujetti à la TVA établie dehors de la CE
Ecrit le: 25/06/2013 16:50
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

La règle par défaut pour une prestation à un non assujetti effectuée par un prestataire français est que la TVA française doit s'appliquer.

Mais il y a des exceptions et on ne peut vraiment répondre sérieusement qu'en connaissant le type de prestation.

Cordialement.



--------------------
Lamorocha
ProfilLamorocha
Comptable unique en entreprise
  • 57 - Moselle
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable unique en entreprise


Re: Taxer un client non assujetti à la TVA établie dehors de la CE
Ecrit le: 26/06/2013 10:52
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Cordialement,



--------------------
Lamorocha
ProfilLamorocha
Comptable unique en entreprise
  • 57 - Moselle
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable unique en entreprise


Re: Taxer un client non assujetti à la TVA établie dehors de la CE
Ecrit le: 26/06/2013 10:55
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Lucky luc le 26/06/2013 13:50

Bonjour,

Je suis désolé pour m'exprimer mal en Français, mais le Français ,n'est pas ma langue maternelle et je peux vous assurer qu' elle est très difficile à la pratiquer correctement.

Cordialement,


Information
Bonjour,

Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici.

Nous comprenons alors vos difficultés et ces fautes dont il est alors difficle de vous tenir rigueur.

Merci de vos efforts pour rendre malgré tout vos interventions facilement compréhensibles et... bon courage avec la langue française.


Cordialement,

L'équipe de modération
Compta Online

Lamorocha
ProfilLamorocha
Comptable unique en entreprise
  • 57 - Moselle
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable unique en entreprise


Re: Taxer un client non assujetti à la TVA établie dehors de la CE
Ecrit le: 26/06/2013 15:09
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour Lucky lu,

Merci pour ta réponse.

Ce sont des honoraires des gestion (administratif, comptables, etc.).

Les facturesque j'ai àfaire, c'estpour deux clients,unest établi en Suisseet l'autredans l’île de Man.
Je pensaisque je ne devaispas inclurela TVA dansla facture duclientsuisse et le faire pour client de l’île de Man. Mais j'ai de doutes.....Je ne sais passi quelqu'un peut aider.

Désolé pour mes fautes de français.

Merci en avance par ta réponse.



--------------------
Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable en entreprise
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 334 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Taxer un client non assujetti à la TVA établie dehors de la CE
Ecrit le: 26/06/2013 22:02
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir,

Il y a normalement de la TVA à facturer à un non assujetti établi hors de France, qu'il soit dans ou en dehors de l'Union Européenne.

Il existe cependant des exceptions qui pourraient vous concerner comme les services rattachés à un immeuble (prestations d'agents immobiliers, architectes, etc.), mais surtout certains services immatériels fournis à des personnes non assujetties établies hors de l'Union.

Ceux-ci concernent par exemple les prestations des conseillers (en ce inclus les avocats, ingénieurs, bureaux d'études dans tous les domaines, prestations des experts-comptables).

Des explications sont fournies ici : BOI-TVA-CHAMP-20-50-50-20130429

Cordialement.



--------------------
Retour en haut









connectés
Publicité
RECEIPT BANK
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer