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Taxes foncières 2013

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Anneso94700
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Ecrit le: 05/09/2013 14:44
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Bonjour,

L'entreprise dans laquelle je travaille (une SASU) viens de recevoir un avis de Taxe Foncière pour 2013.

Cette société n'est pas propriétaire des locaux quelle occupe.

Je pensais que la taxe foncière était remplacée par la CFE.

Faut-il régler cette taxe ?

Merci,

Mozo
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Re: Taxes foncières 2013
Ecrit le: 05/09/2013 15:01
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Bonjour,

La taxe foncière et la CFE ce sont 2 choses différentes.

La première c'est le propriétaire qui la paye, dans la majorité des baux commerciaux il est prévu que le locataire rembourse au propriétaire cette taxe.

La seconde c'est une 2sd taxe locale pour celui qui a l'usage des locaux.

Cordialement

Christian

Anneso94700
ProfilAnneso94700
Comptable général en entreprise
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Comptable général en entreprise


Re: Taxes foncières 2013
Ecrit le: 06/09/2013 10:34
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Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Cordialement.

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