Comme vous n'avez pas de reponse, je voudrais vous dire qu'en principe je vois mal ce qui pourrait justifier de payer à la fois la taxe fonciere et la TP.
Je n'ai pas de certitude, mais je n'ai jamais vu ca dans mes dossiers.
La TP est en fait l'equivalent quelquepart des impots locaux mais pour les professionnels. Donc pour moi cette impostion ferait doublon.
Je rejoins Terence, tu ne peux pas être imposables pour les 2! En effet pour faire simple, la taxe pro concerne les PP ou Pm qui exercent une activité à but lucratif et la taxe foncière concerne les particuliers.
Il me semble que vous prenez un cas particulier, d'ailleurs les SCI ne sont pas soumis à la TP sauf cas particulier là encore et si tel est le cas elle ne seront pas soumis à la taxe d'habitation en principe.
Nénanmoins j'avoue qu'un collègue m'a dit que dans certains cas, il pouvait y avoir cette double imposition mais jamais à 100% pour les 2 taxes. Bref, j'attends avec l'auteur du sujet l'avis d'experts sur la question.
Citation : Nikel94 @ 20.07.2007 à 09:18 les sci sont bien des PM et paient la taxe fonciere!
MDR.Tu remarqueras que j'ai précisé "pour faire simple"...
Pour être tout à fait précis, sont situées hors du champ d'apllication de la taxe pro les stés qui se contentent de gérer leur patrimoine privé, tel les sci ou les holdings pures.
Plus, le CGI dresse ne longue liste d'exonérations comprenant notamment les agriculteurs, y compris lorsqu'ils agissent dans le cadre de structures soumises à l'is...
La fisca est un sujet particulièrement complexe et on pourrait passer des heures à trouver des exceptions qui confirment la règle!
C'est vrai que c'est un peu un juste de devoir payer la TP et la Tf surtout que ces charges ne sont pas recupérables sur les locataires... comment sait-on s'il l'on paie à 100% la tp?
Attention, il me semble que vous faites une confusion.
Pour faire simple, la Taxe foncière est obligatoirement due par tous les propriétaires (peu importe leur qualité - sauf très rares cas).
Pour la Taxe professionnelle elle est due par les professionnels et associations soumises aux impôts commerciaux. Elle ne fait pas doublon. C'est bien un impôt local, mais très différent de la Taxe Foncière (un élément d'imposition inclus cependant une part de base imposable à la Taxe foncière) dans sa détermination et son calcul.
Si vous êtes propriétaire, vous devez la taxe foncière, et en tant qu'exploitant "commercial" vous devez la taxe professionnelle. Beaucoup d'artisan, commerçant ou Société sont dans ce cas.
Citation : terenceetphilippe @ 19.07.2007 à 12:36 Bonjour.
Comme vous n'avez pas de reponse, je voudrais vous dire qu'en principe je vois mal ce qui pourrait justifier de payer à la fois la taxe fonciere et la TP.
Je n'ai pas de certitude, mais je n'ai jamais vu ca dans mes dossiers.
La TP est en fait l'equivalent quelquepart des impots locaux mais pour les professionnels. Donc pour moi cette impostion ferait doublon.
Bonjour,
Vous confondez la Taxe d'habitation (qui ne se cumule pas avec la Taxe pro ) avec la taxe foncière qui, elle, se cumule.
Vous êtes bien redevable des deux, il n'y a aucun problème.