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Taxes foncières et professionnelles

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Brouqui
ProfilBrouqui
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Ecrit le: 19/07/2007 11:15
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Bonjour,

Mon association vient d'être fiscalisée et redevable désormais des impôts commerciaux.

Jusqu'alors nous devions payer la taxe foncière sur l'immeuble de bureau dont nous sommes propriétaire.

Le fait désormais de payer la taxe professionnelle nous exonère t-il de la taxe foncière sur les propriétés bâties ?

Merci d'avance de vos réponses éclairées

Brouqui
terenceetphilippe
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Re: Taxes foncières et professionnelles
Ecrit le: 19/07/2007 12:36
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Bonjour.

Comme vous n'avez pas de reponse, je voudrais vous dire qu'en principe je vois mal ce qui pourrait justifier de payer à la fois la taxe fonciere et la TP.

Je n'ai pas de certitude, mais je n'ai jamais vu ca dans mes dossiers.

La TP est en fait l'equivalent quelquepart des impots locaux mais pour les professionnels. Donc pour moi cette impostion ferait doublon.
Yavapai
ProfilYavapai
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Re: Taxes foncières et professionnelles
Ecrit le: 19/07/2007 12:45
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Bonjour Brouqui,

Je rejoins Terence, tu ne peux pas être imposables pour les 2! En effet pour faire simple, la taxe pro concerne les PP ou Pm qui exercent une activité à but lucratif et la taxe foncière concerne les particuliers.

Cordialement,

Yavapai
Brouqui
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Re: Taxes foncières et professionnelles
Ecrit le: 20/07/2007 08:22
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Merci pour vos réponses

brouqui
Nikel94
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Re: Taxes foncières et professionnelles
Ecrit le: 20/07/2007 09:18
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Les sci sont bien des PM et paient la taxe fonciere!
terenceetphilippe
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Re: Taxes foncières et professionnelles
Ecrit le: 20/07/2007 09:53
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Bonjour.

Il me semble que vous prenez un cas particulier, d'ailleurs les SCI ne sont pas soumis à la TP sauf cas particulier là encore et si tel est le cas elle ne seront pas soumis à la taxe d'habitation en principe.

Nénanmoins j'avoue qu'un collègue m'a dit que dans certains cas, il pouvait y avoir cette double imposition mais jamais à 100% pour les 2 taxes. Bref, j'attends avec l'auteur du sujet l'avis d'experts sur la question.
Yavapai
ProfilYavapai
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Re: Taxes foncières et professionnelles
Ecrit le: 20/07/2007 11:28
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Citation : Nikel94 @ 20.07.2007 à 09:18
les sci sont bien des PM et paient la taxe fonciere!

MDR.Tu remarqueras que j'ai précisé "pour faire simple"...

Pour être tout à fait précis, sont situées hors du champ d'apllication de la taxe pro les stés qui se contentent de gérer leur patrimoine privé, tel les sci ou les holdings pures.

Plus, le CGI dresse ne longue liste d'exonérations comprenant notamment les agriculteurs, y compris lorsqu'ils agissent dans le cadre de structures soumises à l'is...

La fisca est un sujet particulièrement complexe et on pourrait passer des heures à trouver des exceptions qui confirment la règle!
Nikel94
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Re: Taxes foncières et professionnelles
Ecrit le: 20/07/2007 11:48
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C'est vrai que c'est un peu un juste de devoir payer la TP et la Tf surtout que ces charges ne sont pas recupérables sur les locataires...
comment sait-on s'il l'on paie à 100% la tp?
Fildefer
ProfilFildefer
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Re: Taxes foncières et professionnelles
Ecrit le: 20/07/2007 15:25
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Attention, il me semble que vous faites une confusion.

Pour faire simple, la Taxe foncière est obligatoirement due par tous les propriétaires (peu importe leur qualité - sauf très rares cas).

Pour la Taxe professionnelle elle est due par les professionnels et associations soumises aux impôts commerciaux. Elle ne fait pas doublon. C'est bien un impôt local, mais très différent de la Taxe Foncière (un élément d'imposition inclus cependant une part de base imposable à la Taxe foncière) dans sa détermination et son calcul.

Si vous êtes propriétaire, vous devez la taxe foncière, et en tant qu'exploitant "commercial" vous devez la taxe professionnelle. Beaucoup d'artisan, commerçant ou Société sont dans ce cas.

CDT

FILDEFER
Yveslaennec
ProfilYveslaennec
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Re: Taxes foncières et professionnelles
Ecrit le: 20/07/2007 15:57
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Citation : terenceetphilippe @ 19.07.2007 à 12:36
Bonjour.

Comme vous n'avez pas de reponse, je voudrais vous dire qu'en principe je vois mal ce qui pourrait justifier de payer à la fois la taxe fonciere et la TP.

Je n'ai pas de certitude, mais je n'ai jamais vu ca dans mes dossiers.

La TP est en fait l'equivalent quelquepart des impots locaux mais pour les professionnels. Donc pour moi cette impostion ferait doublon.

Bonjour,

Vous confondez la Taxe d'habitation (qui ne se cumule pas avec la Taxe pro ) avec la taxe foncière qui, elle, se cumule.

Vous êtes bien redevable des deux, il n'y a aucun problème.

bonne réception

Yves
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