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Taxes professionnelle

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Shayli
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Ecrit le: 23/11/2008 20:10
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Bonjour et merci de m'éclaireren
fait je ne comprends pasle concept : si pour la taxe professionnelle 2009, on tient compte des revenus de 2007. Quand faut il demander la plafonement ???en 2008??
Merci
Jipe
ProfilJipe
Collaborateur comptable en cabinet
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Collaborateur comptable en cabinet


Re: Taxes professionnelle
Ecrit le: 23/11/2008 21:33
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Bonsoir,

La TP que vous venez de recevoir (TP2008) est assise sur les bases de 2006. Pour le plafonnement de la TP20008 (à payer avant le 15 12 2008) vous devez vous servir du bilan arrêté en 2008. Donc, si votre bilan s'arrête au 30 09 2008 (par exemple) utilisez les éléments de ce bilan pour le calcul du plafonnement. Si votre bilan s'arrête au 31 12 2008 alors vous n'aurez les éléments que lorsque le bilan sera arrêté (courant 2009).

Pour le délai : vous avez jusqu'au 31 12 2010 pour en demander le plafonnement.

Cordialement,


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