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Taxes sur les salaires

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Franky
ProfilFranky
Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
 
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Employé en comptabilité


Ecrit le: 04/01/2007 13:49
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Bonjour,

je voudrais savoir si une association Loi 1901, non soumise à la TVA et à L'impot sur les sociétés, est redevable de la taxe sur les salaires ?
Et si oui quelle est la date butoire de liquidation de la dite taxe ?

Merci.

Cordialement
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