Bonjour,
La notice de la déclaration n°2052 (http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_8842/fichedescriptiveformulaire_8842.pdf) indique concernant la date de dépôt de la taxe sur les salaires "La déclaration annuelle permettant la liquidation et la régularisation de la taxe sur les salaires doit être déposée au plus tard le 15 janvierde l’année qui suit celle au titre de laquelle la taxe est due."
tandis qu'on peut lire sur le site de l'administration (http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=NBFUMKZLOSWZRQFIEIPSFEY?typePage=cpr02&sfid=503&espId=2&communaute=2&impot=TS&temNvlPopUp=true) : "Pour les entreprises partiellement soumises à la TVA, la déclaration annuelle de régularisation peut être effectuée au plus tard le 15 mai (versements mensuels) ou le 15 juillet(versements trimestriels) de l'année suivante." ce que ne mentionne pas la notice et me laisse par conséquent perplexe, d'autant que le service des Impôts interrogé tombe de nues lorsque l'on évoque ceci et que le cabinet d'expertise comptable de notre société n'est pas non plus au courant.
D'autant plus que si le % d’assujettissement à retenir était celui de l'année N, je comprendrais qu'on attende la clôture des comptes pour avoir un chiffe "sûr" mais comme le taux à retenir est celui de l'année précédant le versement des rémunérations, je ne vois pas la raison de cette mesure.
Je penche néanmoins pour la seconde solution (mentionnée aussi indirectement par le BOI) mais si quelqu'un a des lumières à ce sujet, je suis intéressé. Peut-être quelque chose m’échappe-t-il ?
Bonne après-midi.
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