bonjour Gauber,
je souhaite prochainement mettre en location une licence taxi ,
les cotisations sociales maladie et viellesse du locataire seront à ma charge, mais je n'ai pas compris sur quel taux ou base elles seront calculées ;vous parlez d'une base forfaitaire egale à 151,67 heures du smic horaire par mois : je ne comprends pas bien ? j'aurai donc 1 mois du smic en cotisations sociales du locataire à payer mais ce forfait d'1 mois est a régler tous les combien' tous les mois,les trimestres ou par an ?
par avance merci pour vos précisions
Bonjour Gauber,
Je partage votre analyse.
Le "régime" mis en place semble être un mixte de plusieurs régimes (régime entrepreneur sur le plan fiscal et régime salarié sur le plan social).
À première vue, les taxi locataires me semblent être des entrepreneurs qui devraient donc être soumis aux régimes fiscal et social suivants:
- imposition en BIC, à titre individuel;
- cotisations sociales TNS : il n'y a en effet aucun lien de subordination qui permettent de justifier le paiement des cotisations sociales salariés.
Cordialement
Bonjour Jardel,
Je ne suis pas certaine qu'en tant que loueur, vous soyez le redevable des cotisations sociales du locataire. En effet, il n'y a pas de lien de subordination entre vous et le locataire. Je vous recommande de vous adresser à un conseil avant de démarrer votre activité.
Cordialement
Bonjour,
Pour faire suite à vos différents messages sur les loueurs de licence de taxi :
le locataire est un indépendant : déclaration de ses revenus en BIC / adhésion à un centre de gestion
il n'est pas affilié au RSI bien qu'il n'y ait pas de lien de subordination avec le loueur
Le loueur déclare le locataire en assimilé salarié et paye les cotisations sociales au régime général. Le locataire est donc inclus sur la DADS du loueur. Il refacture au locataire la quote part des cotisations salariales en même temps que la redevance de location de la licence.
c'est un statut bâtard, que tout le monde déplore mais qui doit être appliqué pour le moment en attendant que ce statut de locataire de licence de taxi soit revu.
cordialement
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