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Taxi et taxe professionnelle!

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Ktidescf
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Ecrit le: 15/12/2007 11:56
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Bonjour,

Je m'nterroge sur l'exoneration de la taxe professionnelle d'un artisan taxi.

J'ai lu dans le Lefebvre fiscal que cette taxe était effectivement non due pour les taxis mais je n'ai pas eu plus de renseignements.

Qu'en pensez vous?

Merci.

KTI


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Claudusaix
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Taxi et taxe professionnelle!
Ecrit le: 15/12/2007 18:10
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Bonjour,

Voici ce que dit le dictionnaire fiscal de la Revue Fiduciaire :

Citation : Dictionnaire fiscal de la Revue Fiduciaire
...6996 Exonérations permanentes de plein droit. Sont exonérés de la taxe professionnelle :

- les exploitants agricoles (exploitants individuels et personnes morales, assujetties on non à l'IS), exerçant une activité agricole au sens fiscal [CGI art. 1450 ; RF 953, §§ 110 à 124] ;- les sociétés coopératives agricoles et leurs unions, ainsi que les SICA, qui emploient au plus 3 salariés au cours de la période de référence ou, quel que soit le nombre de salariés, exercent certaines activités limitativement énumérées (utilisation de matériel agricole, insémination artificielle, lutte contre les maladies des animaux et des végétaux, vinification, notamment [CGI art. 1451-I-1°]) ;- les GIE constitués entre personnes physiques ou morales exerçant une activité agricole, même si le GIE n'exerce pas lui-même une activité agricole (commercialisation des produits de ses membres, par exemple) [BO 6 E-2-07] ;

- divers organismes agricoles (syndicats professionnels, associations syndicales à objet exclusivement agricole, groupements d'employeurs constitués exclusivement d'exploitants individuels agricoles) ;

L'exonération des entreprises agricoles ne s'applique pas :
- aux entreprises de production de graines, semences et plants effectués par l'intermédiaire de tiers qui réalisent plus de 4,573 M€ de chiffre d'affaires au cours de la période de référence ;
- aux exploitants dont l'activité présente un caractère industriel ou commercial.
- les artisans et façonniers travaillant seuls ou avec le concours d'une main-d'œuvre familiale, d'apprentis sous contrat, de manœuvres ou de travailleurs handicapés [CGI art. 1452 ; RF 953, §§ 170 à 176] ;

Sont exonérés également, dans certaines conditions :
- les sociétés coopératives d'artisans et de patrons bateliers et leurs unions ainsi que les coopératives maritimes [CGI art. 1454 ; RF 953, §§ 177 à 186]. Lorsqu'elles sont imposables, la plupart des coopératives bénéficient d'une réduction de leur base imposable [CGI art. 1468 ; RF 953, §§ 745 à 754] ;
- les artisans pêcheurs, dans la limite de deux bateaux [BO 6 E-3-04], les inscrits maritimes et les sociétés de pêche artisanale [CGI art. 1455 ; RF 953, §§ 181 à 186] ;
- les chauffeurs de taxis ou d'ambulances.


Cordialement,


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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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