La Corporate Sustainability Reporting Directive, directive européenne « CSRD », s'appliquera progressivement à compter du 1er janvier 2024. Elle prévoit que les entreprises concernées calculent des indicateurs clés de performance (ICP) en matière de durabilité.
Il s'agit de mesurer, dans les activités dites « éligibles », la part qui respecte les critères d'alignement prévus au niveau européen. On parle donc d'ICP d'alignement (à ne pas confondre avec les ICP d'éligibilité).
Cet article, qui ne vise pas l'exhaustivité, synthétise les principales dispositions applicables pour le calcul de ces ICP d'alignement. Pour tout complément d'information, il convient de se reporter au texte de la taxonomie, très complet.
Qu'est-ce que la taxonomie européenne ?
Ce règlement européen prévoit une nomenclature précise des activités économiques, et donne une définition des activités durables. Son objectif est d'orienter les financements vers des domaines vertueux, dans le cadre de l'objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050. Pour en savoir plus, voir « La taxonomie verte européenne : le minimum à savoir pour les professionnels de la comptabilité et de l'audit ».
La taxonomie européenne prévoit 3 indicateurs qui s'appliquent :
- au chiffre d'affaires ;
- aux dépenses d'investissement (CapEx) ;
- aux dépenses d'exploitation (OpEx).
Dans chaque cas, ces indicateurs doivent être accompagnés de certaines informations qualitatives.
Les spécificités applicables aux entreprises financières ne sont pas détaillées dans cet article. Nous n'aborderons pas non plus ici les ICP d'éligibilité.
Chiffre d'affaires
Calcul de l'indicateur
Ce premier ICP mesure la part de leur chiffre d'affaires provenant de produits ou de services associés à des activités économiques pouvant être considérées comme durables, transitoires ou habilitantes[1].
Pour le calcul, on doit prendre en compte :
- au numérateur, la part de chiffre d'affaires net tirée de produits ou de services, y compris d'actifs incorporels, associés à des activités économiques alignées sur la taxinomie ;
- au dénominateur, le chiffre d'affaires net.
Attention, les revenus associés à des activités économiques qui ont été adaptées au changement climatique ne peuvent pas être prises en compte au numérateur, sauf si elles peuvent être considérées comme des activités habilitantes ou si elles sont elles-mêmes alignées sur la taxinomie.
Source : AMF, Éclairage sur le premier reporting taxonomie
Autres informations
L'ICP de chiffre d'affaires doit également être contextualisé avec :
- une ventilation du chiffre d'affaires « aligné » en fonction des principaux facteurs de variation, comme les produits tirés de contrats avec des clients ou de locations par exemple ;
- des informations sur les activités alignées destinées à la consommation interne de l'entreprise ;
- une explication qualitative des principaux éléments de variation de l'ICP du chiffre d'affaires durant l'exercice.
Dépenses d'investissement (CapEx)
Calcul de l'indicateur
Le second ICP mesure l'alignement des dépenses d'investissement, ou CapEX. Cet indicateur est un ratio calculé par la division :
- de la part des investissements qui remplissent l'une des conditions suivantes (numérateur) :
- être liés à des actifs ou processus associés à des activités économiques alignées sur la taxinomie ;
- faire partie d'un plan, visant l'expansion d'activités économiques alignées sur la taxinomie, ou visant à permettre à des activités économiques éligibles à la taxinomie de s'aligner sur celle-ci (« plan CapEx ») ;
- être liés à l'achat de la production d'activités économiques alignées sur la taxinomie et à des mesures individuelles permettant aux activités ciblées de devenir sobres en carbone ou d'aboutir à des réductions d'émissions de gaz à effet de serre.
- par les nouveaux actifs corporels et incorporels de l'exercice, avant amortissement, réévaluations et dépréciations (hors variations de la juste valeur).
Le numérateur comprend aussi la partie des CapEx destinée à adapter des activités économiques au changement climatique conformément à l'annexe II de l'acte délégué sur le climat. Il comporte une ventilation faisant apparaître la partie des CapEx destinée à contribuer substantiellement à l'adaptation au changement climatique.
Source : AMF, Éclairage sur le premier reporting taxonomie
Autres informations
L'ICP relatif aux dépenses d'investissement doit être contextualisé avec des informations complémentaires :
- les objectifs environnementaux poursuivis (on rappelle que la taxonomie verte européenne en définit 6 : atténuation du changement climatique, adaptation au changement climatique, utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines, transition vers une économie circulaire, contrôle de la pollution, protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes) ;
- les activités économiques concernées ;
- les activités de recherche, de développement et d'innovation concernées (le cas échéant) ;
- le délai prévu pour l'expansion de chaque activité économique alignée sur la taxinomie ou pour l'alignement sur la taxonomie de chaque activité économique qui ne l'est pas encore ;
- le total des dépenses d'investissement qu'elles prévoient d'encourir durant l'exercice concerné et durant la période couverte par le plan CapEx.
Par ailleurs, tout changement significatif de plan CapEx doit être mentionné, justifié et son incidence évaluée, avec un retraitement des indicateurs des exercices antérieurs s'ils sont impactés.
Dépenses d'exploitation (OpEx)
Calcul de l'indicateur
Le troisième ICP mesure la part des dépenses d'exploitation relatives à des produits ou services alignés avec la taxonomie. Il s'agit du rapport entre :
- au numérateur, la part des dépenses d'exploitation qui remplissent l'une des conditions suivantes :
- être liées à des actifs ou à des processus associés à des activités économiques alignées sur la taxinomie ;
- faire partie d'un « plan CapEx » mentionné plus haut ;
- être liées à l'achat de la production d'activités économiques alignées sur la taxinomie et à des mesures individuelles permettant aux activités ciblées de devenir sobres en carbone ou d'aboutir à des réductions d'émissions de gaz à effet de serre, ainsi qu'à des mesures de rénovation de bâtiments, sous conditions.
- au dénominateur, les coûts directs non inscrits à l'actif qui concernent la recherche-développement, la rénovation des bâtiments, les contrats de location à court terme, l'entretien et la réparation, et toute autre dépense directe, liée à l'entretien courant d'actifs corporels par l'entreprise ou par le tiers auprès de qui ces activités sont externalisées, qui est nécessaire pour que ces actifs continuent de bien fonctionner.
Le numérateur doit aussi inclure la part des OpEx destinée à adapter des activités économiques au changement climatique. Il comporte une ventilation faisant apparaître la partie des OpEx destinée à contribuer substantiellement à l'adaptation au changement climatique.
Source : AMF, Éclairage sur le premier reporting taxonomie
Autres informations
L'ICP relatif aux dépenses d'exploitation doit être contextualisé avec des informations complémentaires :
- une ventilation quantitative des dépenses (durables, transitoires ou habilitantes) faisant apparaître les principaux facteurs de variation de l'indicateur au cours de l'exercice;
- une explication relatives aux « autres dépenses liées à l'entretien courant d'actifs corporels » incluses dans le calcul.
Autres informations à communiquer
Afin de faciliter la compréhension des indicateurs et le contexte de leur calcul, d'autres informations, plus générales, doivent être ajoutées. Elles portent notamment sur la méthode comptable appliquée et sur l'évaluation de l'alignement avec la taxonomie.
Méthode comptable
Les entreprises concernées doivent notamment expliquer :
- comment les montants de chiffre d'affaires, de dépenses d'investissement et de dépenses d'exploitation utilisés dans les calculs ont été déterminés et affectés ;
- si des modalités de calcul ont changé depuis l'exercice précédent. Dans ce cas, il faudra également préciser en quoi ces changements rendent les informations plus fiables et plus pertinentes, en fournissant des chiffres comparatifs retraités ;
- la réconciliation des données de durabilité avec les états financiers.
Évaluation de la conformité avec la taxonomie
Pour justifier de la répartition de leurs activités, les entreprises concernées doivent par ailleurs :
- décrire la nature de leurs activités éligibles à la taxonomie et de leurs activités économiques alignées sur celle-ci ;
- expliquer comment elles ont évalué la conformité aux critères de l'article 3 de la taxonomie et aux critères d'examen technique associés ;
- expliquer comment elles ont évité les doubles comptages au numérateur des ICP lors de l'affectation du chiffre d'affaires, des CapEx ou des OpEx aux différentes activités économiques.
Des dispositions spécifiques sont prévues lorsqu'une activité économique contribue à plusieurs objectifs environnementaux, ou en cas de « désagrégation » des indicateurs (cas d'utilisation intégrée d'installations de production par exemple).
[1] Pour plus de détails concernant ces notions, voir notre article « Taxonomie verte européenne : l'essentiel à connaître »
