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TDFC, Liasse fiscale et CICE

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Annielegay
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Ecrit le: 10/04/2017 11:54
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Bonjour,

J'ai lu les différents sujets postés sur le CICE mais je suis cependant un peu perdue par rapport aux formulaires de la TDFC.

J'ai rempli les 2079 CICE-FC-SD et 2069 RCI-SD (correctement, j'espère). J'ai mis également le montant CICE sur le 2065 mais je ne suis pas certaine de l'avoir saisi au bon endroit.

De ce fait, cela signifie que je l'ai déjà déduit du montant de l'IS ? En ai-je le droit ?

Je vous remercie

Cordialement





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Annie
Sandra Schmidt
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Re: TDFC, Liasse fiscale et CICE
Ecrit le: 10/04/2017 12:10
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Message édité par Sandra Schmidt le 10/04/2017 12:11

Bonjour,

Ce n'est pas sur le formulaire 2065 que vous déduisez le CICE qui a été comptabilisé mais sur l'annexe 2058-A ou le cadre B du formulaire 2033-B (régime simplifié).

Il faut effectivement le déduire du résultat fiscal, avant de calculer l'impôt sur les sociétés.

Je vous invite à lire ceci :

Détermination du résultat fiscal : les annexes 2058-A et 2033-B

Cordialement,

Sandra



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Annielegay
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Re: TDFC, Liasse fiscale et CICE
Ecrit le: 10/04/2017 12:52
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Merci infiniment. Je me doutais que quelque chose m'avait échappé. Et surtout, je pense que j'ai été un peu surprise par la configuration de la téléprocédure.

Encore une fois, merci.



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Annie
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