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Télécharger avis d'imposition sur cfspro.impots.gouv.fr pro

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Tie
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Ecrit le: 15/07/2020 01:52
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Message édité par Tie le 15/07/2020 01:53

Bonjour,

Je voudrais savoir si c'est possible de trouver les avis d'imposition (montrant la somme des impôts sur les sociétés et le dégrèvement chaque année) de ma startup dans "cfspro.impots.gouv.fr" (professionnel).

J'ai trouvé "Les avis d'imposition : Cotisation Foncière des Entreprises" dans "Accès au compte fiscal > Tableau des avis d'imposition CFE". C'est différent des avis d'imposition sur les sociétés, non ?

Merci

Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Télécharger avis d'imposition sur cfspro.impots.gouv.fr pro
Ecrit le: 15/07/2020 09:36
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Bonjour Tie,

Il n'y a malheureusement pas d'avis d'imposition pour l'impôt sur les sociétés. Contrairement à la CFE qui est recouvrée par voie de rôle (d'où l'avis d'imposition), l'impôt sur les sociétés (IS) fait l'objet de déclarations de la part du redevable.

À ma connaissance, vous pouvez seulement récupérer :

  • les liasses fiscales qui ont été déposées ;
  • le relevé de solde de l'année et des années antérieures ;
  • la totalité des sommes réglées au titre de cet impôt par date, y compris les imputations éventuelles (compensation entre IS et créance provenant d'un autre impôt ou d'un crédit d'impôt restituable).

Le plus simple est peut être de contacter l'administration fiscale.

Cordialement,

Sandra



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