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Revue Fiduciaire

Teledeclaration et telepaiement de la cvae

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Cabinetmcb
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Ecrit le: 03/06/2010 10:22
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Bonjour,

J'ai vu que l'acompte 1329 - AC CVAE devait être télédéclarer et télépayer sur le site impot-gouv.fr uniquement.

Comment faites vous ?
En effet, pour effectuer cette procédure il faut avoir le n° fiscal et le n° télédéclarant afin d'obtenir un certificat électronique

Existe t-il une procédure pour que le cabinet face ces déclarations pour ses clients ?

Merci d'avance pour vos réponses,

Cordialement,


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Marie-Claire
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Re: Teledeclaration et telepaiement de la cvae
Ecrit le: 03/06/2010 13:42
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Bonjour,

Vous devriez avoir reçu ce jour un communiqué de notre Président qui annonce les mesures dérogatoires obtenues, notamment: déclaration papier et règlement par chèque de l'acompte le 15 juin au plus tard.

Par ailleurs, l'interdiction qui pèse sur nous de ne pas manier de fonds compliquait, sur le plan déontologique, le télérèglement en lieu et place de nos clients. Toutefois, Le Sénat vient tout récemment de valider un amendement qui supprimerait cette interdiction.

Cordialement.
Jaycika
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Re: Teledeclaration et telepaiement de la cvae
Ecrit le: 03/06/2010 19:06
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Bonjour,

Je n'ai pas eu ce communiqué.

J'ai fais mes recherches suite à votre réponse à cabinetmcb. J'ai trouvé une instruction mise en consultation le 28 mai 2010.

Celle-ci stipule que les groupements d'associés de professions libérales ont une mesure dérogatoire au paiement de la CVAE par téléréglement pour 2010.

Est-ce de cette instruction dont vous parlez ?

Car je n'ai pas trouvé d'autres dérogations aux autres sociétés.

Dans le cas où il n'existerait pas d'autres dérogations, connaissez-vous le délai de traitement par l'administration fiscale de l'adhésion au service de la consultation du dossier fiscal ?

J'ai peur que l'on soit hors délai pour télédéclarer.

Cordialement,

jaycika


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Re: Teledeclaration et telepaiement de la cvae
Ecrit le: 03/06/2010 20:10
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Je parle d'une réponse faite ce jour par la DGFP donc rien d'étonnant que vous ne trouviez rien. Une annonce généralisée sera en principe réalisée tout prochainement. Ne me demandez pas quand car je n'en sais rien. Et je ne suis même pas certain que les SIE soient eux-mêmes informés pour l'instant.

Le communiqué dont je parle a été adressé aux experts-comptables et émane de Joseph Zorgniotti.
Claire
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Re: Teledeclaration et telepaiement de la cvae
Ecrit le: 06/06/2010 20:21
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Bonsoir,

Les entreprises doivent être inscrites à l'espace abonnés du site des impôts. Effectivement il faut les informations personnelles du dirigeant (numéro fiscal, numéro de télé-déclarant). Sur le guide d'inscription publié par le site, ils indiquent qu'on peut d'inscrire et gérer plusieurs entreprises. Par contre, je n'ai pas encore essayé. Cependant, notre logiciel doit nous mettre à disposition le module permettant de télé-déclarer la CVAE et j'espère de télé-régler mais ca je n'en aurai la confirmation que demain.

Sous couverture d'un mandat (quite à le régulariser après coup, car matériellement je pense que ca sera difficile de les obtenir tous pour le 15/06 voire le 30/06), je ne pense pas qu'il y ait de problème pour le télé-règlement de la CVAE, nous le faisons déjà bien pour la TVA entre autres. Nous pouvons cependant demander un fax de confirmation de son accord du client, ca serait déjà ca.

Bonne soirée et on se tient au courant des modalités pratiques de ces déclarations.

Claire


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Jaycika
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Re: Teledeclaration et telepaiement de la cvae
Ecrit le: 07/06/2010 19:17
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Bonjour,

Nous avons bien reçu ce matin le communiqué de Joseph Zorgniotti précisant que la CVAE pouvait être régler par chèque pour les acomptes 2010.

En ce qui me concerne, je fais régler mes clients par chèque et j'envois dans la foulée la demande d'adhésion au dossier fiscal pour pouvoir télé payer pour l'acompte de septembre.

Cordialement,

jaycika


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