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Télédéclarer la cvae

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Boudou31
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Re: Télédéclarer la cvae
Ecrit le: 11/06/2010 11:49
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Bonjour,

Je travaille dans une partners ship, savez vous s'il convient de faire une télédéclaration CVAE 13129 ou plusieurs selon le nombre d'associés dans la société.
Avez-vous des articles le stipulant?

Merci pour votre aide
Ro05
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Re: Télédéclarer la cvae
Ecrit le: 11/06/2010 13:18
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Bonjour,

Je voudrais bien vous renseigner mais qu'est ce qu'une partners ship ?

Cdt

Ro05


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Chocolinette
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Re: Télédéclarer la cvae
Ecrit le: 13/06/2010 19:21
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Message édité par Chocolinette le 13/06/2010 19:24
Bonjour à tous,

Merci pour ce sujet il tombe à pic car je rencontre les mêmes problèmes évoqués.
En effet, dans notre entreprise nous utilisons le logiciel EBP,

Jusqu’à présent nous télétransmettions uniquement la Tva par télé tva en remplissant en ligne le formulaire.

Depuis quelque semaine je remarque un message sur le site télé tva qui dit de vite se connecter à notre espace et ne pas attendre car ça risque d’être encombré,

En fait à ce que j’ai compris « télé tva » n’existera plus, il faudra transmettre la tva via notre espace abonné de même que l’Is cvae ect.

Donc je suis les instruction, je rempli les donnée (nom entreprise ect ) par contre ça bloque au niveau des compte bancaire et ce que je comprend pas c’est pourquoi on doit tout recommencer à zéro alors qu’on avait déjà tout fait pour la télé tva ?

Par ailleurs concernant la tva et aussi la cfe et cvae nous n’avons pas de prestataire edi, nous voulons continuer de faire comme pour la télétva c’est à dire remplir en ligne le formulaire est ce possible ?

Ça serait injuste de nous obliger à avoir un prestataire edi surtout qu’ils ne m’ont pas prévenu j’ai été au courant il y a 2 jours, et je ne peux absolument rien faire via impot gouv je n'ai rien qui apparait ni pour faire la tva ni cfe ni quoi que ce soit :(

Je suis affolé car c’est pour le 15 et la tva le 21 je suis perdu svp de l’aide
Claire
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Re: Télédéclarer la cvae
Ecrit le: 13/06/2010 21:06
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Bonsoir,

Ces déclarations ont en effet été bien compliquées. Alors pour synthétiser les dernières informations :

- la déclaration 1330 ne peut être que télé-déclarer via un partenaire EDI (impossibilité de saisie en ligne) mais il semble, d'après Claudusaix, que si l'envoi de la liasse est TDFC, il n'y a pas d'obligation à la renvoyer (ce que je ne savais pas)

- la déclaration d'acompte 1329-AC peut être envoyée papier avec le règlement par chèque jusqu'au 15/06 sinon la télé-déclaration et le télé-paiement restent possible vie l'espace abonnés du site des impôts (il n'est pas possible de télé-déclarer s'il n'y a pas de paiement)

- pour les SCI dont le CA est supérieur à 100 000 ¤, il ne m'a pas été possible de télé-déclarer en EDI la déclaration 1330, je l'ai donc envoyé papier malgré tout avec l'imprimé 1329-AC et l'imprimé 2072-E Calcul de la valeur ajoutée ainsi que l'imprimé 1447-M

- pour la TVA, afin de répondre à Chocolinette, le système EFI a été supprimé au profit de l'espace abonnés. Cependant tout n'est pas à refaire car vous avez déjà un certificat électronique, vous devez alors compléter l'adhésion aux services en ligne (pour un client, j'ai du suivre la procédure de susbtitution car un message m'indiquait que je n'étais pas titulaire des droits) et une fois cela effectué, le service est accessible au bout de 2h.

Je conviens tout à fait que l'inscription ou la modification d'inscription sur impôts.gouv.fr est loin d'être évidente, mais n'hésitez pas à aller dans tous les menus, divers et variés, pour voir ce que ca donne.

Vous avez également un formulaire pouvant être souscrit sur le net pour demander de l'aide pour votre inscription sur le site.

Bon courage à tous

Claire


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Chocolinette
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Re: Télédéclarer la cvae
Ecrit le: 13/06/2010 22:32
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Citation : Claire @ 13.06.2010 à 21:06
Bonsoir,

Ces déclarations ont en effet été bien compliquées. Alors pour synthétiser les dernières informations :

- la déclaration 1330 ne peut être que télé-déclarer via un partenaire EDI (impossibilité de saisie en ligne) mais il semble, d'après Claudusaix, que si l'envoi de la liasse est TDFC, il n'y a pas d'obligation à la renvoyer (ce que je ne savais pas)

- la déclaration d'acompte 1329-AC peut être envoyée papier avec le règlement par chèque jusqu'au 15/06 sinon la télé-déclaration et le télé-paiement restent possible vie l'espace abonnés du site des impôts (il n'est pas possible de télé-déclarer s'il n'y a pas de paiement)

- pour les SCI dont le CA est supérieur à 100 000 ¤, il ne m'a pas été possible de télé-déclarer en EDI la déclaration 1330, je l'ai donc envoyé papier malgré tout avec l'imprimé 1329-AC et l'imprimé 2072-E Calcul de la valeur ajoutée ainsi que l'imprimé 1447-M

- pour la TVA, afin de répondre à Chocolinette, le système EFI a été supprimé au profit de l'espace abonnés. Cependant tout n'est pas à refaire car vous avez déjà un certificat électronique, vous devez alors compléter l'adhésion aux services en ligne (pour un client, j'ai du suivre la procédure de susbtitution car un message m'indiquait que je n'étais pas titulaire des droits) et une fois cela effectué, le service est accessible au bout de 2h.

Je conviens tout à fait que l'inscription ou la modification d'inscription sur impôts.gouv.fr est loin d'être évidente, mais n'hésitez pas à aller dans tous les menus, divers et variés, pour voir ce que ca donne.

Vous avez également un formulaire pouvant être souscrit sur le net pour demander de l'aide pour votre inscription sur le site.

Bon courage à tous

Claire

Bonsoir Claire et merci pour votre réponse,

Je n'ai pas compris lorsque vous dite "que si l'envoi de la liasse est TDFC"

dans mon cas la liasse est toujours envoyé sous forme papier et non électronique. Le chiffre d'affaire dépasse les 500 000 ¤

Pensez vous que je peux envoyer la cvae sous forme papier ? Car nous n'avons pas de préstataire edi

Concernant la tva, je suis bien arrivé à l'étape ou il faut attendre 2 heures pour avoir accès cependant il y a un message relatif aux donné bancaire, je ne me souvient plus du message exactement, mais dans mes souvenirs cela indiquai qu'il n'y avait aucune donné bancaire, et je n'avais meme pas où remplir... Je suis resté bloqué.
Mica06
ProfilMica06
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Re: Télédéclarer la cvae
Ecrit le: 15/06/2010 12:07
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Bonjour,
Les abonnés à la revue fiduciaire se voient offrir la declaration de la cvae par l'intermédiaire de la société diese finance ( partenaire agréé faisant parti de la liste sur impot.gouv) .
Il suffit de se connecter sur www.revuefidiciaire.com/cvae et de remplir les champs.
A bientôt.

Mickael
Antoinelecomte
ProfilAntoinelecomte
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Re: Télédéclarer la cvae
Ecrit le: 15/06/2010 16:48
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Citation : Mica06 @ 15.06.2010 à 12:07
Bonjour,
Les abonnés à la revue fiduciaire se voient offrir la declaration de la cvae par l'intermédiaire de la société diese finance ( partenaire agréé faisant parti de la liste sur impot.gouv) .
Il suffit de se connecter sur www.revuefidiciaire.com/cvae et de remplir les champs.
A bientôt.

Mickael

Bonjour à tous,

Attention au sujet du "cadeau" de la revue fiduciaire pour télédéclarer la CVAE : en effet, il s'agit d'un cadeau pour cette année, sous reserve de s'engager à payer cette prestation pour l'année prochaine.

Méfiance donc ...
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