Téléreglement effectué par l'expert-comptable pour ses clients

Bonjour

Je suis un expert-comptable qui a une clientèle de petits commerçants dont certains doivent adhérer aux télé-procédures (en cours).

De par leur mentalité, ils ont horreur de téléregler (ils pensent que l'administration fiscale pourra alors se servir allégrement sur leur compte dès qu'ils auront le moindre retard de paiement).

Je ne souhaite pas consacrer du temps à changer leur mentalité car je sens que cela ne passe pas.

Y-a-t-il un moyen légal pour que je paye à leur place à travers un compte bancaire spécifique genre "séquestre" comme pour les avocats et les notaires?

Il n'est pas question de faire crédit aux clients sur leurs dettes fiscales et sociales car le paiement ne partirait du cabinet en téléreglement que si le client a bien versé la somme dans le compte "séquestre".

Nous, experts-comptables, avons le droit de faire cela?

Si c'est le cas, je voudrais savoir si d'autres l'ont fait et qu'est-ce que je dois attendre comme "galères"? Par contre, je crois légitimement que ce service peut être facturé.

Un grand merci pour ceux qui pourront répondre et un salut à tout le monde

Bonjour,

Je ne sais pas où en est la disposition, mais il était prévu que les experts-comptables puissent tenir un compte séquestre auprès de l'Ordre dans le cadre des cessions de fonds de commerce.
Est-ce que cette disposition pourrait être étendue aux télé-procédures ?
Je crois que le mieux reste de contacter votre CROEC pour le leur demander. Et par sécurité, il me semble qu'une réponse écrite de leur part est la meilleure.

Quant à savoir comment gérer ces dispositions avec les clients, vous devez les informer par écrit de leurs obligations et des risques encourus afin de vous protéger dans le cadre de l'obligation de conseil. Par ailleurs, pour limiter la casse, vous pouvez au moins procéder à la télé-déclaration et eux au règlement par virement bancaire.

Si vous contacter le CROEC ou l'avez déjà fait, n'hésiter pas à nous donner suite de vos informations sur le forum.

Cordialement

Claire

Bonsoir,

Je pense que les téléprocédures vous rajoutent suffisamment de travail (sauf le jour ou vous aurez tous vos clients en edi sur toutes les obligations fiscales et sociales) pour que vous ne vous lanciez pas dans une nouvelle usine à gaz, qui pour le coup vous fera perdre un temps énorme. Si vous avez lu les textes des projets de lois de fin d'année, vous avez peut être vu qu'à terme (soit 2015 à peu près) tous (je dis bien tous) vos clients devront être en téléprocédures.
Donc vous avez 1 seule solution: vous dites à vos clients : télérèglement c'est comme ça et pas autrement, sinon vous vous barrez.
En tout cas c'est ainsi que je procède au fur et à mesure que les seuils descendent.

En outre je pense que vous ne vous rendez pas compte de la responsabilité que vous prenez en prenant en charge les règlements de vos clients. Déjà que c'est limite avec le télérèglement, que vous soyez, vous, l'intermédiaire, j'en frémis !

Cordialement

Bonsoir,

Je partage absolument l'avis de Barate. Pour ce qui est de la TVA par EDI cela fonctionne très bien. Quant à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) qui est arrivé il y a au moins une semaine et qui est à payer avant le 15 12 2011. J'ai envoyé un email à tous mes clients qui ont un CA HT supérieur à 230 000 euros et tous ceux qui se sont rendus sur le site impôt.gouv.fr ont pu faire sans difficultés la procédure de télérèglement. Je me refuse à faire cela à la place de mes clients ! cela va vous prendre 15 à 20 mn par dossier et je crois que nous avons autre chose à faire... Sachez, d'une part, que tous télé-règlements effectués aujourd'hui ne sera de toute façon pas débités avant le 15 12, et d'autre part, dites à vos clients que sur le site du gouvernement il est proposé de mettre en place dés janvier 2012 une mensualisation du paiement de la CFE.

Ne faites pas de vos clients des assistés !

cordialement

jipé

Bonjour,
Que faites vous au final ?
Téléprocédures et telepaiement ou seulement téléprocédures ?
Par ailleurs par quel moyens passez-vous (jedeclare.com ou impôt.gouv) ?
Je suis en phase de démarrage et je ne vais avoir qu'une société en télé procédure.
Par quel moyen me conseillez-vous de faire ma télé procédure ?
Merci.