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Télétransmissions EDI-TDFC et Tele-TVA

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Ecrit le: 11/10/2005 17:01
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Bonjour,

Je souhaiterais mettre en place la télétransmission des liasses fiscale ainsi que la télédéclaration de TVA.
Quelqu'un a t - il déjà mis cela en place?
Quels sont les pré-requis matériel et logiciels ?
Auprès de qui se procurer ces matériels et logiciels ?

Merci pour votre aide.

Steph.
Francois76l
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Re: Télétransmissions EDI-TDFC et Tele-TVA
Ecrit le: 10/07/2007 15:34
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Bonjour,
je me pose la même question. Je me suis documenté et je trouve la télédéclaration relativement couteuse pour un cabinet...
Il faut savoir que la procédure EDI nécessite l'envoi d'un fichier respectant un cahier des charges bien défini. Le fichier envoyé doit avoir une structure unique édictée par la direction générale des impôts et compatible avec les différents portails déclaratifs TVA. Le fichier doit être conforme à EDIFICAS et son format est appelé « format EDIFICATS ». Peu de logiciel (moins d'une dizaine) offre la possibilité d'avoir un tel fichier.
Avant toute chose il faut savoir si votre logiciel de comptabilité permet de créer un fichier de sortie avec ce format car dans le cas contraire il va vous falloir passer par des logiciels tiers relativement couteux (j'en ai trouvé un qui est de l'ordre de 1050€ pour seulement 30 dossiers clients...)
Sinon c'est vrai que dans la pratique le système permet de saisir plusieurs télédéclarations et de faire un envois groupé mais le système a l'air relativement lourd à mettre en place.
Voici un petit résumé que j'avais fait sur ce sujet:

"La procédure EFI: Ce service permet au redevable de saisir lui-même ses données déclaratives dans un formulaire mettant en œuvre des contrôles de cohérence et des calculs automatiques. Afin d'authentifier le redevable la procédure fait appel à un certificat payant (environ 60€ HT/Mois)

La procédure EDI: Avec cette procédure c'est un partenaire EDI, mandataire du redevable qui transmet à la DGI les données déclaratives pour le compte de son client. Elle est particulièrement bien adaptée aux cabinets comptables et organismes agréés qui établissent et transmettent de nombreuses déclarations pour le compte de leurs clients.

A NOTER : Les entreprises dont le chiffre d'affaires de l'exercice précédent est supérieur à 1,5 million d'euros hors taxe ainsi que les établissements relevant de la direction des grandes entreprises (DGE) doivent obligatoirement utiliser TéléTVA pour la déclaration et le paiement de leur TVA.

Les formulaires suivants sont gérés par TéléTVA :
• 3310 CA3
• 3310 A
• 3310 Ter
• 3515 SD
• 3517 S CA12/CA12E
• 3525 bis
• 3517 bis CA12A
• 3519

Pour s'inscrire à la procédure EDI, il faut remplir un formulaire d'inscription qui doit comporter le nom et le numéro d'agrément du partenaire de votre choix. Ce formulaire doit être signé par le représentant l égal de l'entreprise. A défaut, un mandat habilitant le signataire doit être joint.
Si on envisage d'associer le paiement aux déclarations il faut également joindre deux autorisations de prélèvement et deux relevés d'identité financières par compte déclaré dans la limite de trois.

Rappel : Si un redevable souscrit habituellement plusieurs déclarations de TVA correspondant à des numéros FRP distincts, il devra déposer un dossier de souscription pour chacun des dossiers identifiés par un n°FRP distinct qu'il entend faire adhérer à la procédure TéléTVA.

En tout état de cause l'utilisation de la procédure EDI nécessite de donner mandat à un tiers partenaire EDI agréé par l'administration pour la transmission des données déclaratives et, le cas échéants, des éléments permettant de générer l'ordre de paiement. Le partenaire EDI mandaté par l'entreprise doit obligatoirement être désigné dans le formulaire de souscription. En tout état de cause, le partenaire EDI mandaté par le redevable peut avoir recours à un autre partenaire EDI « sous traitant ».

Cependant la procédure EDI nécessite l'envoi d'un fichier respectant un cahier des charges bien défini. Le fichier envoyé doit avoir une structure unique édictée par la direction générale des impôts et compatible avec les différents portails déclaratifs TVA. Le fichier doit être conforme à EDIFICAS et son format est appelé « format EDIFICATS ». Peu de logiciel (moins d'une dizaine) offre la possibilité d'avoir un tel fichier. C'est pourquoi il va falloir passer par un logiciel tiers."

regardez également le site https://www.jedeclare.com/
Cordialement
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