Je voudrais, si possible, une réponse d'expert-comptables, ou des personnes pouvant me donner une loi ou une législation en guise de réponse...
Voilà... J'ai fait mes études en comptabilité et j'adore ça, mais je ne suis pas intéressée pour exercer le métier éreintant d'expert comptable.
Toutefois, j'aimerai travailler chez moi et j'ai mainte fois vu (dans ce forum notamment) qu'on ne peut pas créer une société de tenue de comptabilité car c'est réservé aux expert-comptables.
Pourtant, il existe énormément de personnes proposant du teletravail de saisie et de tenue de la comptabilité, en soulignant "sous la tutelle de votre exert-comptable".
Quelqu'un peut-il me dire si c'est légal' et dans quelle mesure peut on facturer des travaux de comptabilité sans être dans l'illégalité vis à vis des expert-comptables?
Cela me semble assez simple: ce sont des personnes qui savent très bien que ce qu'elles proposent est illégal et pour se couvrir elles publient la mention " sous la tutelle de votre expert-comptable".
Ce sont des gens qui veulent travailler chez eux, donc il y a deux cas possibles:
- soit elles travaillent comme salariés d' une entreprise ( sorte de client pour elles), l'expert-comptable assurant la supervision. Dans ce cas, il ne s'agit que de déplacer le lieu de travail et il n'y a pas de différence avec un comptable d'entreprise: c'est donc tout à fait légal.
Je n'y vois personnellement que des inconvénients pour l'entreprise: éloignement du salarié, difficultés de communication des documents et pièces comptables etc...
- soit elles travaillent à domicile pour de multiples sociétes et doivent alors être salariés DE l'expert-comptable qui doit assurer une supervision effective.
Remarquez que cela existe des salariés de cabinets comptables qui travaillent à domicile ( avec une réunion périodique pour faire le point au cabinet). Ce n'est pas évident à mettre en place, mais c'est gérable, certains l'on fait.
Dans les autres cas, il s'agit de l'exercice illégal, au noir, cela ne durera pas longtemps et n'apportera que des problèmes aux parties prenantes.
Je me permets d'intervenir car suite au dernier message, je ne suis pas d'accord avec vous, effectuer de la comptabilité à domicile n'est pas illégal!!
Les entreprises ne sont pas obligés de prendre un expert-comptable pour faire leur comptabilité mais desfois juste pour valider les comptes de fin d'année.
Pour être en règle, on peut soit créer une entreprise ou sois dans un 1er temps faire du portage salarial!
Comme l'a indiqué Patrick clairement dans son message, faire de la comptabilité à domicile en étant soit salarié d'une entreprise, soit salarié d'un cabinet, n'est bien évidemment pas illégal.
Ce qui l'est, c'est d'exercer à titre libéral des prestations de tenue de comptabilité sans être EC inscrit, c'est tout...
Ce qui me semble triste c'est de constater, et les instances ordinales, sont très largement responsables de cette situation, qu'une grande partie de la population ne sait pas que la pratique de la comptabilité, comme prestation de services, relève d'une activité réglementée, protégée par un titre.
Faut-il être Médecin pour exercer la médecine, faut-il être Notaire pour ouvrir ( acheter une officine en l'occurence) une étude de notaires ? faut-il être avocat pour exercer le droit? A toutes ces questions, 99% de la population répondrait oui, mais à la question faut-il être expert-comptable pour proposer des prestations en comptabilité , il est regrettable que de nombreuses personnes de savent pas répondre ou répondent avec conviction profonde que l'on peut ouvrir une entreprise de comptabilité comme on ouvre une pizzeria....
Cette situation, qui conduit au passage à voir 15% de la clientèle des EC piratée par des illégaux, est une insulte à tous les étudiants et particulièrement aux EC stagiaires qui jouent la règle.
Si j'ai bonne mémoire ce n'est qu'au niveau du stage que l'on s'intéresse à cette question, personnellement j'aimerais bien que cela soit incorporé au niveau du DPECF.
Tiens, je vais la poser en novembre au Grand Oral du DESCF, je vous tiendrai au courant des résultats!
Les paris sont ouverts quant au pourcentage de bonne réponse!
Citation Tiens, je vais la poser en novembre au Grand Oral du DESCF, je vous tiendrai au courant des résultats!
Je serais en effet curieux de savoir le résultat...Je dois avouer que moi même, je ne le savais pas non plus il y a quelques mois...comme quoi le forum est une bonne mine d'informations intéressantes !
Bonjour Je pense avoir bien lu tous les messages concernant l'activité de comptable autre que dans une entreprise mais je voudrais savoir ce que l'on a le droit de faire. Je souhaite créer une EURL et proposer des services différents dont du secrétariat, facturation ainsi que la tenue de la comptabilité courante. En ai-je le droit si je n'établi pas le bilan ?
merci pour votre réponse car je suis dans le flou total. Carole