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Teletravail en comptabilité ?

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Ro05
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Expert-Comptable associé en cabinet
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Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Teletravail en comptabilité ?
Ecrit le: 06/12/2009 19:20
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Bonjour à tous,

Didier006, pensez vous réellement que les avocats et les notaires s'occupent de leurs dossiers de A à Z ?
Essayez de vous renseigner pour voir comment cela se passe, vous risquez d'être surpris.
Je ne cherche pas à dire que notre profession est meilleure ou pire, il y a des experts comptables qui suivent tous les dossiers du cabinet, d'autres qui s'y intéressent une fois par an...chaque corporation a ses bons et ses mauvais.
Je pense que c'est une bonne chose que la profession soit règlementée autant pour les professionnels que pour les clients (en terme de responsabilité notamment).
Je vous rappelle que l'entreprise n'a aucune obligation de faire appel à un expert-comptable. Elle est libre d'avoir les compétences en interne alors je trouve que le débat sur la saisie en ou en dehors du cabinet n'a pas lieu d'être.
Après, si vous vous voulez être indépendant mais sans avoir les compétences requises, ce n'est pas le fonctionnement de la profession qu'il faut revoir mais votre logique.

Cordialement

Ro05


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Sabin
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Employé en comptabilité


Re: Teletravail en comptabilité ?
Ecrit le: 16/12/2009 17:25
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Bonjour,

j'ai lu tous les posts concernant ce débat, je voulais simplement dire qu'il n'y à pas si longtemps des gens qui n'avaient que le CAP Comptabilité travaillaient en tant que collaborateur d'experts comptables.

Cordialement.
Francis46
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Re: Teletravail en comptabilité ?
Ecrit le: 04/04/2010 13:56
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Citation : invité_Alex @ 24.08.2005 à 12:04
Bonjour à tous,

Je voudrais, si possible, une réponse d'expert-comptables, ou des personnes pouvant me donner une loi ou une législation en guise de réponse...

Voilà...
J'ai fait mes études en comptabilité et j'adore ça, mais je ne suis pas intéressée pour exercer le métier éreintant d'expert comptable.

Toutefois, j'aimerai travailler chez moi et j'ai mainte fois vu (dans ce forum notamment) qu'on ne peut pas créer une société de tenue de comptabilité car c'est réservé aux expert-comptables.

Pourtant, il existe énormément de personnes proposant du teletravail de saisie et de tenue de la comptabilité, en soulignant "sous la tutelle de votre exert-comptable".

Quelqu'un peut-il me dire si c'est légal' et dans quelle mesure peut on facturer des travaux de comptabilité sans être dans l'illégalité vis à vis des expert-comptables?

Merci de vos réponses.

bonjour,

bien que votre question soit ancienne, j'aimerais apporter quelques informations à votre interrogation et de fait rappeler aux candidats au travail à domicile ce qu'est l'exercice illégal.

l'exercice illégal est constitué par l'accomplissement de 4 conditions, à savoir :
1°) - tenir la comptabilité de facon constante et continue d'une ou plusieurs entreprises
2°) - ne pas être inscrit au tableau de l'ordre
3°) - réviser les comptes en cours et en fin d'exercice
4°) - effectuer ces travaux en son nom propre et sous sa propre responsabilité.

Il faut savoir qu'une seule de ces 4 conditions ne soit pas accomplie pour que l'exercice illégal ne soit pas constitué.

Celui qui veut travailler à son domicile en qualité de comptable et pour le compte d'une ou plusieurs entreprises devra réaliser ces travaux en qualité de salarié dont les contrats devront être écrits et être régis par les articles L7412-1 et suivants du code du travail.

Depuis 1994 jusqu'en 2002, cette manière de travailler protégeait le salarié comptable exercant à son domicile de toutes poursuites d'exercice illégal.

En 2002, une décision de la cour de cassation a remis en question les dispositions des articles sus cités en motivant sa décision sur le fait qu'un employeur donneur d'ouvrage n'ayant pas les connaissances suffisantes pour controler la comptabilité dressée par le salarié, ledit salarié se trouverait en situation d'exercer en son nom et sous sa responsabilité les travaux comptables accomplis et qu'à ce titre il commettait le délit d'exercice illégal.

Cependant le travail comptable salarié à domicile n'est pas systhématiquement contitutif d'exercice illégal. Toute l'intelligence du mode de travail salarial à domicile devra faire tomber la condition N° 4 dite : effectuer ces travaux en son nom et sous sa propre responsabilité.

Il n'existe qu'une seule solution pour interdire la requalification d'un contrat de travail à domicle en exercice illégal, c'est de mettre des jalons clairs et non équivoques dans les rapports employeurs/salariés. Autrement dit, il faut établir la preuve écrite que l'employeur est conscient qu'il ne posséde pas suffisamment de connaissance pour pouvoir controler le travail du salarié tandis que l'employeur attestera toujours par écrit qu'il relève la responsabilité du salarié et prend la dite responsabilité sur son chapeau. Il est même prudent pour le salarié de ne signer la convention de relevé de responsabilité que si l'employeur atteste qu'au cas où le salarié comptable à domicile se verrait inquiété par le conseil de l'ordre et ou par la justice pénale, celui ci mettrait tout en oeuvre pour faire cesser les poursuites à l'égard de son salarié. Cette précaution mettant en évidence les engagements et les responsabilités de chaque partie : salarié et employeurs donneurs d'ouvrage, il n'est plus possible de requalifier le contrat de travail et les bulletins de salaires ne pourront pas non plus être requalifiés en facture.

Par contre, il est totalement interdit de travailler à son domicile en qualité de comptable en la forme d'une entreprise immatriculée au rcs car cet état de fait fait obstacle à la protection du travail à domicile telle que prévue aux dispositions des articles L7412-1 et suivant du code du travail.

Pour conclure, il est préférable d'acquérir une solide connaissance en droit et en comptabilité et posséder une culture générale largement au dessus de la moyenne pour entreprendre un travail salarié de comptabilité exercant à domicile car les conseils de l'ordre opérent souvent de facon occulte pour tenter de vous mettre en faute (contact téléphonique par des experts qui se présentent comme étant des entreprises et qui vous questionnent insidueusement pour trouver vos points faibles et pouvoir agir ainsi en justice soit directement par une plainte en pénal soit par la requête en ordonnance à fin de constat d'exercice illégal). Il va sans dire qu'il vaut mieux savoir où vous mettez les pieds sinon c'est la case tribunal correctionnel voire la case prison qui vous attend.

Voilà, je crois avoir été trés explicite sur le sujet. Ne vous investissez pas dans cette voix si vous n'avez pas les épaules suffisamment étoffées (pour parler coloré).

Pour ma part, je travaille en qualité de comptable salarié à domicile et à employeurs multiples depuis fin 1994 debut 1995. Le conseil de l'ordre a introduit une action contre moi en 1996 qui s'est soldée par une ordonnance de non lieu en 1998, me suit et me contrôle de facon constante depuis 1999, vient parfois me rendre visite à mon domicile par le biais d'un membre inscrit au tableau, m'écrit régulièrement en m'invitant d'expliquer mes travaux comptables et dernièrement en 2009 a obtenu une ordonnance à fin de constat d'exercice illégal. J'ai eu droit à la visite à mon domicile d'une patrouille de gendarmerie, d'un huissier de justice, d'un expert comptable et d'un ingénieur en informatique afin de réunir les preuves de la commission d'exercice illégal. Là aussi les moyens employés par l'huissier de justice sont insidueux car chaque question attrait aux rapports avec des clients (il faut toujours dénier et préciser qu'il s'agit d'employeur et non de client). Ce constat a été un échec pour le conseil de l'ordre et le parquet m'a adressé une lettre m'informant qu'il ne me poursuivrait pas car mes contrats de travail se trouvaient être en forme légale et incontestable.

Inutile de me contacter pour me demander conseil en la matière. Chaque individu exercant la comptabilité à son domicile et en qualité de salarié court le risque d'être poursuivi à tort ou à raison. C'est donc aux intéressés eux même de se former et s'informer jusqu'au moment où ils se sentiront avoir suffisament de connaissances pour entreprendre un travail de son domicile.

dernières recommandations, ne jamais conclure ce type de contrat avec des sociétés qui par leur taille, leur chiffre d'affaires, leur total bilan, leurs bénéfices, ou leur personnel, ont l'obligation de confier leur comptabilité à un ou plusieurs commissaires aux comptes. Ces sociétés sont réservées exclusivement aux experts-comptables comme l'est la vente d'un immeuble aux notaires.

bon courage à tous

Francis
Cocohenri
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Re: Teletravail en comptabilité ?
Ecrit le: 11/09/2011 12:50
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Bonjours à vous tous,

Je suis tout nouveau sur le forum je ne suis pas un expert comptable mais trésorier bénévole pour une association. Néanmoins trois des bénévoles de cette même association qui sont artisans me demande de m'occuper de leur comptabilité jusqu'au bilan chez moi dans mon appartement.Bien sûre je serais déclaré puis je toucherais un salaire de leur part. Ma question est : est-ce que ces entreprises peuvent se passer de l'expert-comptable pour certifier leur bilan ou faut il en tant que salarié multi employeur réaliser que des tâches de saisie comptable lettrage rapprochement bancaire déclaration CA 12 (car il ne réalisent pas de gros chiffre d'affaire) puis les écritures de fin d'exercice? Merci pour vos réponses.
Fabrice Heuvrard
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Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Teletravail en comptabilité ?
Ecrit le: 11/09/2011 14:53
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Bonjour Cocohenri,

Pour information, l'expert-comptable ne certifie pas les bilans...La certification des comptes annuels relèvent des prérogatives du commissaire aux comptes.

Si vous êtes salarié des différentes structures de vos artisans, alors vous pouvez effectuer la comptabilité de ces entités. Mais avez-vous les compétences nécessaires pour établir le contrat de travail, les déclarations sociales ainsi que les bulletins de salaire? En cas de contrôle fiscal/URSSAF, qui payera les pots cassés?

En conclusion, vous pouvez effectuer ces tâches mais je vous conseille de vous rapprocher d'un expert-comptable qui assurera la révision du dossier en plus du support comptable, fiscal et juridique. Ainsi vos clients et vous-même gagnerez en sérénité.

Cordialement.


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Cocohenri
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Re: Teletravail en comptabilité ?
Ecrit le: 03/10/2011 08:56
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Merci pour votre réponse,

En effet je leur ai fait part de la nécessité de de faire appelle à un EC car on prend moins de risque puis on a plus de chance d'avoir une comptabilité bien tenue. Il faut dire que suis titulaire d'un BTS CGO et je prépare mon DCG en candidat libre + une licence en gestion de la paye j'ai déjà réaliser quelque bilan et travailler dans un service paye mais bon je préfère assurer mes arrières.
Le prophete
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Re: Teletravail en comptabilité ?
Ecrit le: 06/11/2011 15:12
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Bonjour,

J'ai relu les messages précèdents sur la tenue comptable. J'ai une question à vous poser. Je suis comptable en cabinet. Parallèlement, une parente qui est décoratrice d'intèrieur m'a demandé de l'aider dans sa tenue car elle est très mécontente de son comptable. Comment puis-je faire pour l'aider? Ai-je le droit de faire sa tenue alors que je suis en cabinet? Si je deviens salarié de sa société à mi temps, puis-je faire sa tenue?

merci de me répondre
Vertrando34
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Re: Teletravail en comptabilité ?
Ecrit le: 03/11/2019 21:45
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Bonjour Patrick,

Je suis à 100% d'accord avec vous.

Malheureusement, il y a encore beaucoup de " boulot sur la planche" pour "éradiquer" les fraudeurs qui parfois semblent avoir "pignon sur rue."

Que pensez-vous d'une certaine société ........domiciliée à "Madagascar" qui propose de la saisie comptable " Off shore " comme oworkers. Ci-joint un lien internet :http://oworkers.com/fr/.

Bien cordialement,

Benoît CRES

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